PDF Archive

Easily share your PDF documents with your contacts, on the Web and Social Networks.

Share a file Manage my documents Convert Recover PDF Search Help Contact



Règlement concours FB DF FR avril 2013 .pdf



Original filename: Règlement concours FB_DF_FR_avril 2013.pdf
Author: Audrey Beckers

This PDF 1.5 document has been generated by Acrobat PDFMaker 10.1 für Word / Adobe PDF Library 10.0, and has been sent on pdf-archive.com on 28/03/2013 at 16:02, from IP address 213.246.x.x. The current document download page has been viewed 655 times.
File size: 20 KB (3 pages).
Privacy: public file




Download original PDF file









Document preview


Concours
NMC s.a., dont le siège social est sis Gert-Noël-Straße à 4731 Eynatten, numéro d'entreprise
BE 0402 469 826, organise un concours du 1er avril 2013 au 30 avril 2013 inclus. Ce
règlement décrit le déroulement du concours et définit les conditions de participation.

Déroulement du concours
NMC s.a. invite toute personne (répondant aux conditions de participation) à participer au
concours, en répondant aux 2 questions du formulaire en ligne (la première question étant une
question technique, la seconde étant une question subsidiaire) via l’application prévue à cet
effet sur Facebook.

Conditions de Participation
Le concours est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum en date du 1er
avril 2013 et domiciliée sur le territoire belge, à l'exclusion des membres actuels du personnel
de la société NMC s.a., de ses administrateurs et de toute personne participant à l'organisation
du concours, ainsi qu'aux membres du ménage des personnes physiques mentionnées cidessus.
La participation est possible à partir du 1er avril 2013 jusqu’au 30 avril 2013 à 24h grâce au
formulaire en ligne. Les participants doivent compléter leurs coordonnées personnelles et
répondre obligatoirement aux 2 questions du formulaire.
Tout envoi illégal, dommageable, menaçant, préjudiciable, irrégulier, vulgaire, obscène,
portant atteinte à la vie privée d'un individu, haineux, raciste, xénophobe ou blâmable à un
autre titre, sera immédiatement exclu.
Chaque participant peut participer plusieurs fois au concours sur l’application mise en ligne
sur Facebook, étant entendu qu’il n’y aura qu’un seul gagnant et un seul prix.

Gagnant
Le gagnant du concours sera celui qui aura satisfait aux conditions suivantes :
1. Répondre correctement à la question technique
2. Donner comme réponse à la question subsidiaire le nombre qui sera le plus proche du
nombre de réponses correctes enregistrées à la première question (question technique)
à la clôture du concours. Le nombre donné comme réponse à la question subsidiaire ne
pourra en aucun cas excéder le nombre de bonnes réponses obtenues à la première
question (question technique).
3. En cas d’égalité, le gagnant sera celui dont les réponses aux questions auront été
enregistrées en premier d’un point de vue chronologique sur l’application mise en
ligne sur Facebook.
Les coordonnées personnelles communiquées par les participants au concours sur le
formulaire en ligne seront utilisées pour prendre contact avec le gagnant en vue de l’informer
des modalités pratiques de retrait de son prix.

Le prix
Le gagnant a droit au cadeau suivant:
1x Bongo d’une valeur de 159,90 €

Acceptation du règlement du concours
La participation à ce concours implique automatiquement dans le chef du participant
l'acceptation totale et inconditionnelle du présent règlement. NMC s.a. n'archivera pas le
présent règlement à l’expiration du concours.

Interprétation du présent règlement
Tout problème relatif à l'interprétation du règlement de ce concours, ou toute situation non
réglée par le présent règlement, seront tranchés par le Service Juridique de NMC s.a..
Il ne sera répondu à aucune question écrite, téléphonique ou posée de vive voix, ayant trait à
l'interprétation et à l’exécution du présent règlement, aux modalités du concours, à la liste des
participants ou des gagnants.

Contrôle du respect des conditions du présent concours
Le gagnant et les participants marquent leur accord quant à une vérification éventuelle relative
à leur identité ou au lieu de résidence communiqué par leurs soins ou toute autre condition
fixée dans le présent règlement. Toute communication fausse, incomplète ou incorrecte
d'identité ou d'adresse ou le non respect d’une des conditions du règlement conduira
automatiquement à l'élimination du participant.

Limitation de la responsabilité de NMC s.a.
NMC s.a. se réserve le droit de différer, d'adapter ou d'annuler le concours pour cause de
force majeure ou pour toute autre raison étrangère à sa volonté (comme, sans que cette
énumération ne soit limitative, un incident technique lié à une défaillance du système
informatique utilisé, un accès frauduleux au système informatique, un dysfonctionnement, une
interruption ou un ralentissement du réseau de télécommunication).
De la même manière, NMC s.a. ne peut être tenue responsable pour tout problème quelconque
de transfert de données via Internet ou pour les problèmes inhérents à la transmission
électronique de données qui empêcheraient la participation ou la rendraient non valable.

Protection de vos coordonnées personnelles
NMC s.a. est soucieuse de la protection de votre vie privée. Les coordonnées personnelles
fournies par les participants dans le cadre du concours sont traitées par NMC s.a., qui assume
la responsabilité du traitement des données. Les coordonnées rassemblées seront utilisées
exclusivement pour le déroulement du concours.

NMC s.a. pourra aussi utiliser le nom du gagnant dans le cadre de la communication et de la
promotion assurées autour du concours. NMC s.a. pourra communiquer les coordonnées
recueillies à des sous-traitants intervenants pour son compte ou à des entreprises appartenant à
son groupe. Tout participant a le droit de consulter et de faire rectifier les données le
concernant.

Décharge de responsabilité
Par sa participation au concours, le participant décharge automatiquement la société NMC s.a.
de tout dommage ou revendication éventuelle de tiers relative au contenu fourni par lui
Le participant marque son accord pour indemniser NMC s.a., ses collaborateurs,
administrateurs, agents et représentants, les décharger de toute responsabilité et, s'ils en font le
choix, les défendre contre toutes actions de tiers et/ou frais (incluant, sans que cette
énumération ne soit limitative, les honoraires et frais raisonnables d'avocats) découlant de son
infraction au règlement de ce concours.

Validité
Si une quelconque disposition du présent règlement s'avérait illégale, nulle ou pour l'une ou
l'autre raison, non contraignante, cette disposition serait considérée comme pouvant être
dissociée du règlement de ce concours, sans remettre en cause la validité et l'opposabilité des
autres dispositions de ce même règlement.
Les dispositions ainsi exclues doivent être interprétées et/ou seraient remplacées par d’autres
dispositions régulières, dont l'objectif et les conséquences sont les mêmes, équivalentes ou les
plus semblables à ceux visés par la disposition originale incriminée.

Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est exclusivement applicable à ce règlement de concours, sans qu'il soit tenu
compte des principes de conflits de droit dans l'espace.
Le participant marque son accord sur le fait que tout recours relatif à sa participation à ce
concours ou au règlement de ce concours devra être introduit exclusivement auprès des
tribunaux siégeant dans l’arrondissement judiciaire du siège social de NMC s.a. (Belgique), il
accepte et se soumet à la juridiction de ces tribunaux pour les objectifs poursuivis par un tel
recours.


Règlement concours FB_DF_FR_avril 2013.pdf - page 1/3
Règlement concours FB_DF_FR_avril 2013.pdf - page 2/3
Règlement concours FB_DF_FR_avril 2013.pdf - page 3/3

Related documents


PDF Document reglement concours fb df fr avril 2013
PDF Document reglement concours the barn
PDF Document next dog model 16 conditions ge ne rales
PDF Document 04 conditions jeu concert atif aslam 2017
PDF Document reglementconcourslotusbakeriesavr14fr
PDF Document reglement concours festival de cannes


Related keywords