Remboursement licence procedure et conditions .pdf

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Author: David Judenne

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Procédure de remboursement d'une licence Microsoft
OEM pour un pc portable MSI
Conditions d’éligibilité :
1. La date d’achat du produit doit être inférieure ou égale à 15 (quinze) jours.
2. Le système d’exploitation Windows ne doit pas avoir été activé auprès de Microsoft.
3. L’étiquette de licence Windows OEM doit toujours être collée sous le produit et/ou toujours
présent dans le bios.

Procédure :
1. Le client effectue une demande en contactant le support technique de MSI Computer par
téléphone au 0821.20.00.49 ou par e-mail à frnb@msi.com.
2. Il nous fournit son nom et prénom, ses coordonnées, le modèle du produit, le numéro de
série de l’appareil et une copie de la facture d'achat.
3. MSI envoie au client un numéro d'autorisation de retour (RMA) et une lettre type de
décharge.
4. Le client retourne à MSI Computer le produit complet convenablement emballé, à sa charge
sous assurance, accompagné de la lettre de décharge dûment complétée, datée et signée.
5. Après réception de tous les éléments, une vérification sera effectuée.
6. Si tous les éléments sont conformes à nos conditions, MSI :
- vérifiera que la licence n’a pas été activée.
- supprimera le système d’exploitation et les partitions du disque dur.
- retirera l’étiquette de licence Windows OEM et/ou supprimera la clé dans le bios.
- enlèvera les disques de restauration système et les guides de démarrage Windows.
- renverra l'ordinateur à ses frais au client.
- fera parvenir au client un chèque de remboursement dont le montant correspondra au
système d’exploitation préinstallé à l’origine.
7. Si l’un des éléments n’est pas conforme à nos conditions, MSI informera le client du nonremboursement de la licence et tous les éléments lui seront retournés.

Grille Tarifaire :
Système d'exploitation préinstallé
Windows 8

Montant du remboursement (euros TTC)
50 €

Remarques :
1. La différence tarifaire entre le prix public d'une licence Microsoft Windows et le montant de
remboursement MSI est justifiée par le fait que la société MSI achète des licences OEM en
grosse quantité et bénéficie donc de tarifs préférentiels.
2. MSI ne garantit pas d’autre système d’exploitation que celui qui est fourni d’origine. En cas de
problème d’ordre logiciel, le client n’aura plus accès au support logiciel sur le produit.
Néanmoins le pc portable restera sous garantie au niveau matériel.
3. MSI Computer ne peut être tenu responsable de tout dommage subi durant le transport ou
de manque d’accessoires à la réception en ce qui concerne l’envoi effectué par le client.
4. Concernant les pc portables achetés en dehors de la France ou d’un produit acheté en France
mais destiné à un autre pays, le client doit contacter le SAV MSI du pays concerné ou son
revendeur.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas
suivants :
1. La demande de remboursement a été faite plus de 15 jours après l’achat du produit.
2. Le client a activé Windows.
3. L’étiquette de licence Windows OEM est absente ou abîmée (pour les produits fournis avec).


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