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Chevreuil c. R.

2008 QCCA 82

COUR D’APPEL

N° :

2008 QCCA 82 (CanLII)

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
GREFFE DE MONTRÉAL
500-10-003168-059
(500-01-011989-024)
(500-01-014156-027)

DATE :

Le 17 janvier 2008

CORAM : LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND J.C.A.
ALLAN R. HILTON J.C.A.
MARIE-FRANCE BICH J.C.A.

JEAN-CHRISTOPHE CHEVREUIL
APPELANT / Accusé
c.
LA REINE
INTIMÉE / Poursuivante

ARRÊT

[1]
LA COUR – Statuant sur l’appel d’un jugement de la Cour du Québec, district de
Montréal (l’honorable Jean Sirois), qui, le 31 mars 2005, a reconnu l’appelant coupable
des cinq infractions décrites ci-dessous et ordonné l'arrêt des procédures sur les quatre
chefs énumérés plus loin :
Verdict de culpabilité
2.
Le ou vers le 28 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, en
agressant sexuellement Y... B..., a porté, utilisé ou menacé d'utiliser une arme,
commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 272(1)a)(2)b) du Code criminel;