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500-10-003168-059
ORDONNE un nouveau procès sur l'ensemble des chefs d'accusation.

PIERRE J. DALPHOND J.C.A.

ALLAN R. HILTON J.C.A.

MARIE-FRANCE BICH J.C.A.
Me Jean J. Bertrand
Me Nadia Tucci
Avocats de l'APPELANT
Me Natalie Brissette
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Avocate de l'INTIMÉE
Date d’audience : 27 septembre 2006

2008 QCCA 82 (CanLII)

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