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500-10-003168-059

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[8]
Le 31 mars 2005, au terme d'un procès de neuf jours1, la Cour du Québec,
district de Montréal (l'honorable Jean Sirois), déclare l'appelant coupable des infractions
suivantes :
Le ou vers le 28 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, en agressant
sexuellement Y... B..., a porté, utilisé ou menacé d'utiliser une arme, commettant
ainsi l'acte criminel prévu à l'article 272(1)a)(2)b) du Code criminel;
Entre le 1er et le 15 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, a agressé
sexuellement S... D..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271(1)a)
du Code criminel;
Le ou vers le 14 août 2002, à Montréal, district de Montréal, en agressant
sexuellement S... D..., lui a infligé des lésions corporelles, commettant ainsi l'acte
criminel prévu à l'article 272(1)c) (2)b) du Code criminel;
Le ou vers le 14 août 2002, à Montréal, district de Montréal, a séquestré,
emprisonné ou saisi de force S... D..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à
l'article 279(2)a) du Code criminel;
Le ou vers le 14 août 2002, à Montréal, district de Montréal, a enlevé S... D...,
avec l'intention de le faire séquestrer ou emprisonner contre son gré, commettant
ainsi l'acte criminel prévu à l'article 279)1)a) du Code criminel.

[9]

Il y a par ailleurs arrêt des procédures sur les chefs suivants :
Le ou vers le 28 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, en agressant
sexuellement Y... B..., lui a infligé des lésions corporelles, commettant ainsi l'acte
criminel prévu à l'article 272(1)c)(2)b) du Code criminel;
Le ou vers le 28 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, a, sans autorisation
légitime, séquestré, emprisonné ou saisi de force Y... B..., commettant ainsi l'acte
criminel prévu à l'article 279(2)a) du Code criminel;
Le ou vers le 28 juillet 2002, à Montréal, district de Montréal, a sciemment
proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à Y... B...,
commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 264.1(1)a)(2)a) du Code criminel;

1

15, 16, 17, 18, 21 et 28 février 2005 ainsi que 1, 2, et 3 mars 2005.

2008 QCCA 82 (CanLII)

MOTIFS DE LA JUGE BICH