Rapport de l Isie sur le deroulement des election (PDF)

République Tunisienne

INSTANCE SUPERIEURE
INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS

Rapport
relatif au déroulement des élections de
L’Assemblée Nationale Constituante
Traduction pour information de la version officielle Arabe
Telle que parue au Journal Officiel de la République Tunisienne
Et au site web de l’ISIE

Février 2012

2

Préambule
La Tunisie a vécu depuis 2011 des mutations radicales tant politiques qu'économiques
et sociales dues aux impératifs révolutionnaires et aux aspirations du peuple à un Etat de droit
dans lequel des représentants librement et démocratiquement choisis veilleront au respect de
sa volonté.
Au regard de ce qu'étaient les élections sous l'ancien régime, et des pratiques du
gouvernement pour truquer les résultats au mépris de la transparence et de l'honnêteté, le
gouvernement provisoire a voulu consacrer des solutions bénéficiant d'un certain consensus et
qui élimineraient surtout doute et méfiance à son égard. C'est ainsi que le choix s'est posé sur
la création d'une instance indépendante, qui se chargerait de tout le processus électoral et ce,
en s'inspirant d'expériences comparées qui ont opté pour des élections qui échappent à toute
influence gouvernementale ou partisane.
En raison des spécificités de la période de transition, le gouvernement avait fixé la date du 24
juillet pour les élections de l'Assemblée Nationale Constituante, et ce, afin de rétablir
rapidement la légitimité ainsi que les équilibres économiques, politiques et sociaux.
Cependant, ce n'est que le 18 mai 2011 qu'a été instituée l'Instance Supérieure Indépendante
pour les Elections, ce qui ne lui laissait que deux mois environ pour organiser des élections
uniques en leur genre en Tunisie.
Dès que l'Instance s'est attelée à la tâche de mettre en place un calendrier électoral, il s'est
avéré qu'un délai aussi court était insuffisant au regard de la masse de travail que
l'organisation de ces élections nécessitait. C'est la raison pour laquelle elle annonça le report
des élections au 16 octobre 2011.
Malgré la polémique soulevée par cette décision, l'Instance a tout de même réussi, en
concertation avec le gouvernement et les partis politiques, à trouver un consensus entre les
différents acteurs politiques autour de la date du 23 octobre 2011, comme nouvelle échéance
pour la tenue des élections de l'Assemblée Nationale Constituante.
Malgré l'éloignement apparent de l'échéance du 23 octobre 2011, l'Instance a constamment
travaillé sous la pression du calendrier, au regard des défis qu'elle était appelée à relever en
raison des circonstances exceptionnelles que traversait le pays à cette époque, et du fait qu'elle
3

devait tout à la fois mettre en place les organes de l'administration électorale et mettre en
œuvre le processus électoral, en l'absence de registre électoral, et dans une ambiance de
suspicion générale quant à la transparence et l'honnêteté d'élections organisées en Tunisie.

Si l'organisation des élections par l'instance a été de l'avis de tous les observateurs une
véritable réussite, cela revient aux efforts conjugués de plusieurs parties dont le gouvernement
provisoire et la société civile et politique qui ont fait preuve de grande volonté et qui ont été
d'une aide et d'un soutien précieux à l'Instance, confiants qu'ils étaient en sa capacité à
organiser des élections libres, transparentes et régulières pour la première fois en Tunisie. Il
en est allé de même pour le personnel de l'Instance Supérieure Indépendante pour les
Elections, qui a été particulièrement dévoué dans l'accomplissement de leur mission.
Reste l'ingrédient le plus important du succès, qui revient à la foi des électeurs en ces
élections et à leur volonté de s'autodéterminer, en participant massivement le jour du scrutin,
un acquis qu'il faudra aujourd'hui consolider et généraliser à tous les électeurs, notamment
ceux d'entre eux qui n'ont pas participé à l'inscription active ou qui se sont abstenus.
En guise de clôture de ce rendez-vous historique, et en application de l'article 13 du Décret-loi
n°35 relatif à l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante, l'Instance présente aux
pouvoirs publics, à l'opinion publique et à toutes les composantes de la société civile et
politique son rapport sur le processus électoral.
A travers ce rapport, l'Instance cherche avant tout à mettre à profit l'expérience acquise, tant
au niveau institutionnel, en ayant posé les bases d'une administration électorale indépendante
et neutre, qu'au niveau de l'action entreprise pour réaliser l'objectif premier d'organiser des
élections libres, honnêtes et transparentes. Cela est d’autant plus important que notre pays est
appelé à connaître de nouvelles échéances électorales, qu'elles soient législatives,
présidentielles ou municipales ou toutes autres élections qui seront induites par le nouveau
régime politique qui sera adopté par la future Constitution, y compris un éventuel référendum
sur cette même Constitution en cas de besoin, ce qui nécessite de tirer les leçons de
l'expérience passée et de la consolider au plus vite.
Ce rapport ne prétend pas évaluer le processus électoral de façon globale, scientifique et
objective, mais tend plutôt à présenter la position de l'Instance eu égard aux difficultés
rencontrées, aux insuffisances enregistrées et à formuler les recommandations qui lui
semblent à même de permettre de les dépasser afin de consolider une instance
4

constitutionnelle permanente dont le rôle est d’organiser et de superviser les échéances
électorales futures, conformément à ce qui est prévu par la loi constitutionnelle relative à
l'organisation provisoire des pouvoirs publics.

Le Président de l'Instance Supérieur Indépendante pour les Elections
Mohammed Kamel Jendoubi

5

6

SOMMAIRE

Titres

N° page

Préambule
Titre I - Cadre général de création et d'organisation
Section préliminaire - Cadre général de création
Section 1 - Attributions et organisation
I- Attributions de l’Instance Supérieure Indépendante pour les
Elections
II- Organisation de l’Instance Supérieure Indépendante pour les
Elections
Section 2 – Le système d’information
I- Applications et logiciels opérationnels
II- Applications et programmes transversaux
Section 3 – Mise en place des structures de l’Instance Supérieure
Indépendante pour les Elections
I- Mise en place des instances régionales pour les élections
II- Mise en place de l'organe central technique, financier et
administratif
Section 4 - Conclusions et recommandations
Titre II - Encadrement des différentes les étapes du processus
électoral
Section 1 - Encadrement législatif et règlementaire
I- Etablissement du calendrier général des élections
II- Etude et révision du cadre juridique des élections
III- Adoption des décisions à caractère règlementaire
IV- Elaboration des guides, codes de bonne conduite et documentstypes
Section 2 - Encadrement logistique et pourvoi aux ressources
I- Fourniture des moyens financiers et humains pour la réalisation des
élections
II- Fourniture du soutien logistique pour différentes étapes du
processus électoral
III- Sauvegarde des documents de l’Instance supérieure indépendante
pour les élections

3
11
11
14

7

14
16
20
20
23
24
24
27
36
39
39
39
40
43
47
50
51
56
59

Section 3 - Formation des différents intervenants dans l'opération
électorale
I- Formation des formateurs et des membres des instances régionales
II- Formation des agents d'inscription et des membres des bureaux de
vote et de dépouillement
Section 4 - Conclusion et recommandations
Titre III - Rapports avec les parties concernées par le processus
électoral
Section 1 - Le partenariat avec le gouvernement et la société civile
I- Le partenariat avec le gouvernement
II- Elaboration d'une stratégie de communication avec les parties
concernées par le processus électoral
III- Le partenariat avec la société civile
IV- La coopération internationale
V- Accueil des délégations étrangères pour le jour du scrutin
Section 2 - Rapports avec les électeurs
I- Les campagnes de sensibilisation
II- La communication avec les électeurs
Section 3 - Rapport avec les médias
I- Le bureau d'information
II- Le centre de presse
Section 4 - Conclusion et recommandations
Titre IV - La réalisation des différentes étapes du processus
électoral
Section 1 - Etablissement du registre des électeurs
I- Etablissement des listes électorales
II- Affichage et publication des listes électorales

63
63
65
67
71
71
71
73
73
77
81
83
83
86
90
92
93
94
96
96
96
103

III- Le contentieux relatif aux inscriptions sur les listes électorales
IV- L'inscription exceptionnelle
Section 2 - Etablissement des listes de candidatures
I- Validation préliminaire des candidatures
II- Déclarations relatives à la situation des candidats au regard de
l'article 15
III- le contentieux relatifs aux candidatures
IV- Etablissement des listes définitives de candidatures
V- Acceptation des logos et symboles des différentes listes de
candidatures
8

106
107
107
110
112
113
114

VI- Elaboration du contenu des bulletins de vote et suivi de leur
impression
Section 3 - Financement public de la campagne électorale et son
contrôle
I- Procédures de transfert des primes au titre d'aide publique au
financement accordées aux listes
II- Modalités et actes de contrôle du financement de la campagne
électorale
III- Résultats des visites de terrain
Section 4 - Suivi de la campagne électorale
I- Procédure du suivi de la campagne électorale
II- Suivi de la couverture médiatique de la campagne électorale
Section 5 - Les accréditations
I- Accréditation des représentants des listes
II- Accréditation des observateurs
III- Accréditation des journalistes
Section 6 - Etablissement et équipement des bureaux de vote et
centres de scrutin et dépouillement
I - Etablissement des bureaux de vote et centres de scrutin
II- Recrutement des membres de bureaux de vote
Section 7 - Conclusion et recommandations
Titre V - Suivi des opérations de dépouillement et proclamation
des résultats
Section 1 - Collecte des résultats et dépouillement
I- Elaboration de la base de données
II- Suivi du vote et du dépouillement
III- Agrégation des résultats préliminaires du vote
Section 2 - Suivi des recours devant le tribunal administratif
I- Recours rejetés quant à la forme
II- Recours rejetés quant au fond
III- Requête ayant fait l'objet de retrait ou de rétractation
IV- Recours acceptés quant à la forme et quant au fond
Section 3 - Proclamation des résultats définitifs
I- Agrégation des résultats définitifs
II- Résultats définitifs et répartition des sièges
Synthèse et recommandations
Liste des Annexes
9

115
117
118
120
122
133
133
138
162
162
164
167
169
167
170
171
175
175
175
176
182
184
185
186
186
187
188
188
190
192
199