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Exemple de contrat de location .pdf



Original filename: Exemple de contrat de location.pdf
Author: Gildas Guelennoc

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Location de remorque
Exemple de contrat entre particuliers :
Avant de remplir le contrat de location vérifiez que vous êtes en mesure de cocher toutes les cases ci-dessous.
Si tel est le cas, votre transaction se fera dans les meilleures conditions.
Propriétaire

Locataire

⃝ Remplir le contrat de location en détail
⃝ Expliquez si besoin le fonctionnement de votre remorque
⃝ Vérifiez le permis (pourquoi pas en prendre une photo ?)
⃝ Fixez une caution (Prix neuf – 20% minimum de vétusté)

⃝ Remplir le contrat de location fournit par le propriétaire
⃝ Demandez toutes les explications sur la remorque
⃝ Expliquez si besoin le fonctionnement de votre remorque
⃝ Vérifiez le PTAC de la remorque (1)

Nom : ______________________________________________
Prénom : ____________________________________________
Adresse :_____________________________________________
____________________________________________________

Nom : ______________________________________________
Prénom : ____________________________________________
Adresse :_____________________________________________
____________________________________________________

CP : _________Ville ____________________________________
Téléphone :___________________________________________
Email :
Numéro Permis de conduire : ____________________________

CP : _________Ville ____________________________________
Téléphone :___________________________________________
Email :
Numéro CI ou Passeport ou Permis :_______________________

ci-après désigné « le Propriétaire » qui possède le bien décrit à
l’article 1

ci-après désigné « le Locataire » qui loue le bien décrit à l’article 1

Article 1 : Description
Marque :
Modèle :
Dimensions :
PTAC :
Numéro de série :
Etat général :
Chocs, aspects, usures et défauts à signaler :

Montant de la caution :
Prix de la location : ……………€ par ………………. (heure, jour, week-ends, semaine).

Article 2 : Durée de la location :
La location commence à la remise de la remorque et prend fin à la restitution de la remorque. Tout prolongement devra faire l’objet
d’un accord écrit entre les deux parties.

Remise-le …………………………….……. Heure : ………………………………

Restituée le …………………………..…………..Heure : ………………….

Article 3 : La caution :
La caution sera versée sous forme de chèque bancaire et ne sera pas encaissée a la remise de la remorque sauf accord expresse des
deux parties.
La caution sera restituée au locataire a la remise de la remorque, déduction faite des éventuels dommages relatifs à l’Article 4.
Dans le cas où la remorque ne serait pas retournée au propriétaire dans un délai de 3 jours après la date prévue de retour de la
remorque, le propriétaire encaissera la caution.

Article 4 : Responsabilité :
Dommages (dégâts, perte et vol) et Responsabilités Jusqu’à la restitution de la remorque.
Le Locataire s’engage à : (cocher les cases)
o Respecter toutes les règles d’utilisation de la remorque, prendre soin de la remorque et veiller à l’intégrité de la
remorque.
o Utiliser la remorque à des fins légales, ne pas la céder, ne pas la sous-louer, ne pas la modifier.
o Être le responsable exclusif de la remorque et être le seul gardien de la remorque.
o Posséder toutes les habilitations réglementaires pour utiliser ou détenir la remorque.
o Connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre.
o Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que la remorque ou son contenu pourrait occasionner.
o Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile et de l’assurance automobile adéquate.
Pendant la période de location de la remorque, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant la
remorque et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Le montant de la
caution ne pourra pas excéder sa valeur indiquée à l’article 1. Quelles que soient ses réparations
éventuelles, la remorque restera la propriété du propriétaire. En cas de non restitution de la remorque, le Locataire
sera tenu de payer au Propriétaire la valeur de caution de la remorque précisée à l’article 1.

Article 5 : Litiges :
Le site www.jelouemaremorque.com n’est en aucun cas partie prenante du présent contrat et ne pourra être tenu
comme responsable, direct ou indirect, d’éventuels litiges ou dommages relatifs à l’exécution du contrat. Si, en cas de
litige, le Locataire et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l’amiable, alors les tribunaux du lieu de signature du
présent contrat seront retenus pour seuls compétents.

Fait à ……………………………………………………………, le ………………………………. à …………………………….heures, en deux exemplaires,
dont un est remis à chacune des deux parties qui le reconnaît.
Signature du Propriétaire

(1)
(2)
(3)

Signature du Locataire

Au-dessous de 750 kgs de PTAC, un permis B suffit et la remorque est couverte par l’assurance du véhicule qui la tracte.


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