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Introduction
La présente contribution a pour objet d’analyser les conséquences qui découlent de la législation
belge en matière de drogues. Le cœur de notre travail s'articulera autour de l'analyse du cannabis. En
effet, comme nous le verrons dans notre analyse de droit pénal comparé, certains pays ont récemment
mis en place des systèmes législatifs atypiques qui organisent le marché de cette drogue. Or, comme
souligné par le World Drug Report de 2013 : « en vue d'améliorer un système de contrôle international,
une évaluation systématique du caractère approprié des méthodes innovantes au niveau national devrait
être encouragée »1. L'actuelle phase de développement d'approches nouvelles se montre donc
particulièrement utile pour l'étude de l'impact des différents moyens de contrôle2.
Pour des raisons éthiques, certains pays ont tendance à n’envisager que la mise en place d’un
système répressif. Les décisions législatives se voient alors basées sur la poursuite d’une stigmatisation
du comportement jugé « mauvais »3. Cette éthique « déontologique » tend à considérer que la manière
dont les buts sont poursuivis est plus importante que ce qui est réellement atteint et qu’il faut « envoyer
le bon message » à la société. C’est pourquoi la « War on Drugs » a été adoptée par de nombreux États
malgré qu’elle n’ait conduit à aucune diminution des crimes, de morts, de maladies et de coûts 4. La
valeur du marché global de la drogue illicite, évaluée à 258885.106 milliards d’euros en 20055, a attiré
l’attention de nombreux chercheurs et a conduit au développement d’une éthique « conséquentialiste »
qui consiste à promouvoir la réduction des coûts en insistant sur l’importance des conséquences plutôt
que sur la morale politique poursuivie6.
Notre hypothèse de travail vise à vérifier l'adéquation de la loi belge en matière de stupéfiants
confrontée aux conséquences que l'on peut déduire des recherches officielles. Le plan de notre étude
commencera par une analyse comparée de différents systèmes de droit pénal. Ensuite, selon une méthode
spécifique basée sur des données concrètes, nous vérifierons les caractéristiques qui tendent vers un
système d'optimisation des richesses de la société, c’est-à-dire vers l’efficacité en termes de
coûts/bénéfices.
Dans le premier chapitre, nous commencerons par examiner le cadre juridique international,
plus particulièrement deux conventions internationales des Nations unies qui obligent les États parties à
ériger les actes visant au trafic et à la production de drogues, y compris le cannabis, en infraction pénale.
Ensuite, nous verrons dans quelle mesure l’Union Européenne a légiféré en la matière. A cet égard, nous
constaterons qu’elle laisse une grande marge de manœuvre aux États à l’égard de la consommation de

1

UNITED NATIONS OFFICE ON DRUGS AND CRIME, World Drug Report 2013, p. iii, disponible sur www.unodc.org.
Ibid.
3 A. WODAK, « Ethics and drug policy », Psychiatry, n° 6, 2007, p. 59.
4 Ibid., p. 60.
5 UNITED NATIONS OFFICE ON DRUGS AND CRIME, World Drug Report 2005, disponible sur www.unodc.org.
6 A. WODAK, op.cit. (voy. note 3), p. 61.
2

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