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Demande de prelevement Mandat SEPA .pdf


Original filename: Demande_de_prelevement_Mandat_SEPA.pdf
Title: Demande_de_prelevement_Mandat_SEPA
Author: Utilisateur

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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Ce document est à compléter et à renvoyer daté et signé, accompagné d’un RIB comportant
les mentions BIC – IBAN à l’adresse suivante
:

AICCRR
12 RUE ANNA MARLY
51100 REIMS

Choix date de prélèvement (*): 1 du mois
Intitulé de compte :

5 du mois

10 du mois

Montant à prélever :
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'association AICCRR à envoyer des instructions à votre banque pour débiter
votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'association AICCRR.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée
avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Référence Unique Mandat : RUM (Réservé au créancier)

Paiement : Récurrent

Titulaire du compte à débiter

Identifiant Créancier SEPA :

Nom Prénom : (*) ___________________________________

Nom : A I C C R R

Adresse :(*) _______________________________________

Adresse :

__________________________________________

12 rue Anna Marly

Code postal : 51100
Ville :

Reims

Pays :

FRANCE

Code postal : (*) ________________
Ville : (*) _______________________________________
Pays : FRANCE

Tél

Mail :

BIC

IBAN
Veuillez compléter tous les champs (*) du mandat, joindre un RIB ou RICE, puis adresser l’ensemble au créancier

Le (*) :
Signature (*) :
A (*)

: …………………………………………………..

Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son
client. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.


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