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MARQUE DE FABRIQUE, DE
COMMERCE OU DE SERVICE
Code de la propriété intellectuelle - Livre VII
15, rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex
Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211

ACCUSÉ DE RÉCEPTION D'UNE DEMANDE
D'ENREGISTREMENT

Vous venez d'effectuer un dépôt électronique de marque.
Cet accusé de réception est délivré et certifié électroniquement par l'INPI. Il établit que vous avez déposé au jour mentionné cidessous. Le numéro national de dépôt servira de référence pour tous vos contacts avec l'INPI.
Il indique l'empreinte numérique du formulaire si vous avez signé ce dernier avec votre certificat électronique. Il est souhaitable
d'enregistrer sans modification cet accusé de réception sur un support de stockage pour conservation.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
Procédure

Dépôt en ligne de marque

Numéro national de dépôt

4315384

Date de dépôt

17/11/2016

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Montant

210,00 €

Référence du dossier
Nom du signataire

Diakité

Prénom du signataire

Lassana

Qualité du signataire

fondateur

Mél. du signataire

contact@vendredvd.com

Empreinte numérique du formulaire
signé

13682211d493a78b794e2adc486fc48c1c688b4a

Désignation de l'Institut

Institut National de la Propriété Industrielle (certificat cachet serveur n° 28497)

Pour l'examen de votre dossier, votre interlocuteur à l'Institut National de la Propriété Industrielle :
DÉPARTEMENT DES MARQUES
15, rue des Minimes - CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Téléphone : 0820 210 211

Signature numérique de : INPI
CN=Institut National de la
Propriete Industrielle,OU=0002
180080012,O=INPI,C=FR
Raison : Dépôt électronique de
Marque
Lieu : INPI Courbevoie
Date : 2016-11-17 17:44:57


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