PDF Archive

R

E

P

U

B

L

I

Q

U

E

F

R

A

N

C

A

I

S

E

AGENCE COMPTABLE
DIAKITÉ LASSANA
3 RUE ALPHONSE LOUBAT
38130 ECHIROLLES

MANDATAIRE:
DIAKITÉ LASSANA
3 RUE ALPHONSE LOUBAT
38130 ECHIROLLES

Paiement internet, le 17/11/2016

(DUPLICATA)
RECU DE PAIEMENT DE REDEVANCES
Commande n° 2402135
210.00 €

Montant total de la commande :
Détail du règlement de la commande :
Carte Bancaire
Réglé par :
Date d'effet du paiement : 17/11/2016

210.00 €
Date d'encaissement : 17/11/2016

Détail de la commande :

Marques
N° national ou d'enregistrement : DEM-4315384
Code recette
Libellé
121B
Marques - premier dépôt jusqu'à trois classes
(sous forme électronique)

Quantité
1

Prix Unitaire

Montant

210.00 €

210.00 €

Total

210.00 €

Total Marques

210.00 €

Ce document tient lieu de facture.
L'INPI est un établissement public à caractère administratif dont les redevances ne sont pas soumises à TVA. Par conséquent, le montant n'inclut aucune taxe.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6.01.1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification
pour les données vous concernant auprès de l'INPI. Les données à caractère personnel saisies lors du paiement sont exclusivement utilisées pour identifier le mandataire et le
destinataire du reçu de paiement.

Siège : 15 rue des Minimes - 92677 - Courbevoie - Télécopie : 33 (0)1 56 65 86 00 - www.inpi.fr - contact@inpi.fr
Etablissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

1 / 1