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Règlement .pdf



Original filename: Règlement.pdf
Title: REGLEMENT DE JEU
Author: Radio France

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REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET
ARTICLE 1 – SOCIETE(S) ORGANISATRICE(S)
La Société Nationale de Radiodiffusion, « Radio France » ( Mouv)’, Société Nationale de Programmes
au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est
situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée seule « Radio
France »), organise un jeu intitulé Jeu concours Chatbot / Hip Hop Symphonique à compter du
15/11/2017 à 10 heures et jusqu’au 17/11/2017 à 16 heures (ci-après désigné le « Jeu ») sur le
Facebook de de la Chaîne Mouv’ (chatbot) disponible à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/MouvRadio/
Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à répondre à un quizz selon les modalités détaillées
au présent Règlement et son Annexe.
Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son
annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)

ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent
Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du
présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent
Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la(les) dotation(s) qu’il
aurait éventuellement pu gagner.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et
modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure résidant sur le territoire français
(Corse et DROM COM inclus) (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les
« Participants »).
Il est précisé que tout Participant mineur devra au préalable avoir obtenu une autorisation parentale
avant son inscription au Jeu. Cette autorisation parentale pourra être exigée par Radio France avant
sa participation au Jeu et/ou l’attribution de la(des) dotation(s) en jeu.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même
adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les
membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Participant au Jeu
de rang directement inférieur. Le cas échéant par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de
dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des
Participants) sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(ou des) gagnant(s).
Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer la(des) dotation(s) en jeu aux
1

fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le
souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, sans restriction ni réserve autre que le cas
prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou
un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser
librement par tous moyens (, site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de
résidence et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra
excéder un (1) an à compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un
remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – MODE DE PARTICIPATION
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 3 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents
Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.

ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANT(S)
4.1 – DESIGNATION DU(OU DES) GAGNANT(S)
Le nombre du(ou des) gagnant(s) ainsi que les modalités de désignation du(ou des) gagnant(s) sont
fixés à l’article 4 de l’Annexe.
4.2 – INFORMATION DU(OU DES) GAGNANT(S)
Le(ou les) gagnant(s) du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article
5 de l’Annexe du présent Règlement.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas
été désigné comme gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATION(S)
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la(les) dotation(s) ou les frais généraux liés à la
prise de possession de la(les) dotation(s), notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à
destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du(ou des) gagnant(s)
sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé de la(les) dotation(s) ainsi que sa(leur) valeur figure en Annexe du présent
Règlement. La(les) dotation(s) est(sont) offerte(s) par le(les) partenaire(s) énumérés en Annexe ou
par Radio France.
La(les) dotation(s) étant attribuée(s) à titre personnel au(x) gagnant(s), celle(s)-ci ne pourra(ont) faire
l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que
motif que ce soit envers un tiers à la demande du(ou des) gagnant(s) concerné(s).
La(les) dotation(s) ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La(les)
dotation(s) n’est(ne sont) pas interchangeable(s) contre un autre gain et ne pourra(ont) donner lieu à
un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
2

Radio France se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par une autre dotation de
même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation
initialement prévue.
La(les) dotation(s) pourra(ont) être utilisée(s) par le(ou les) gagnant(s) conformément aux
instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. :
fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.
La(les) dotation(s) étant personnelle(s) au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour
quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit
d’annuler l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de la dotation à un autre
Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant après un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le
remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de
0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant
précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un
accès illimité à Internet.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe
affranchie à l’adresse suivante
Radio France
Remboursement Jeu Concours Chatbot / Hip Hop Symphonique
A l’attention de Mouv’
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
-

la photocopie d’une pièce d’identité ;
ses coordonnées postales ;
un relevé d’identité bancaire ou postal ;
tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un
remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant
participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé
par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours
après la date de clôture du Jeu ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les
demandes incomplètes.

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation
au jeu sont utilisées à des fins de :
-

gestion des participations au jeu ;

-

suivi des Participants ou des Gagnants ;
3

-

information des Gagnants ;

-

statistiques.

Le destinataire de ces données est Radio France.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à
l’adresse suivante :
Données Personnelles – JEU Mouv’ « Jeu Concours Chatbot / Hip Hop
Symphonique »
Radio France
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que
des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur
ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne
parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou
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applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique
contre toute atteinte.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la(les) dotation(s)
qu’elle remet au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la(les)
dotation(s), de la qualité de la(les) dotation(s) par rapport à celle annoncée ou attendue, des
modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral,
…) que pourrai(en)t subir le(s) gagnant(s) du fait de la(les) dotation(s).
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier,
matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de
son fait.

ARTICLE 9 – MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout
moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de
Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces
modifications par tout moyen aux Participants.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française,
Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité
totale ou partielle du(ou des) gagnant(s) de bénéficier de la(les) dotation(s) et ne sera redevable
d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
- les émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- la grève interne à Radio France et à son (ses) Partenaire(s) associés au Jeu.

ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au
156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en
Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du
Règlement pourront être consultés à la même adresse.

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous
les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

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ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter
de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser,
seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la
législation française.

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ANNEXE
ARTICLE 1 – OBJET
Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne Mouv’ qui organise du 15 au
17/11/2017 un Jeu intitulé Jeu Concours Chatbot / Hip Hop Symphonique permettant à 2
participant(s) de remporter 2 places pour le concert Hip Hop Symphonique qui se déroule le
30/11/2017 à Radio France.
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le
fonctionnement du Jeu.

ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu débute le 15/11/2017 à 10h et se termine au 17/11/2017 à 16H, il s’effectue sur le chabot
(Facebook) de Mouv’ disponible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/MouvRadio/

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et
pourra valablement être admise à participer.
La participation au Jeu prend la forme de questions sur le site Internet de Mouv.
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter au chatbot de Mouv’ sur Facebook.,
https://www.facebook.com/MouvRadio/ de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse
postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet
effet et de répondre à la/les question(s) sur le Hip Hop Symphonique.
Les
questions
posées
seront
https://www.facebook.com/MouvRadio/

celles

indiquées

par

le

chatbot :

Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir, d’une
part, les réponses exactes aux 3 questions posées, et d’autre part, les noms et prénoms, la date de
naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après
désignée la « Participation effective »).

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu compte 2 gagnant(s) désigné(s) (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s)
« Gagnant(s) »)
-

Par voie de tirage au sort (ci-après désigné le « Mode de désignation ») parmi les
Participations effectives qui ont été reçues.
Ainsi, à la clôture du Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations qui ont trouvé les
bonnes réponses, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique
(formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) le 17/11 à 16h.

ARTICLE 5 – INFORMATION DES GAGNANTS
Le(s) Gagnant(s) du Jeu est(sont) informé(s) de la manière suivante :
7

-

Par l’envoi d’un message sur Facebook Messenger.

ARTICLE 6 – DOTATION(S)

6.1 DESCRIPTION
Le(s) Gagnant(s) remportera 2 places pour le Hip Hop Symphonique (ci-après désigné la « Dotation »)
valable pour 2 personne(s).
Le Lot comprend :
- 2 x 2places___________________] ;

6.2 MODALITE DE REMISE DE LA(DES) DOTATION(S)
a) La Dotation est délivrée par Radio France par remise sur place
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du(ou des) Gagnant(s) la fourniture d’une
pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de
(…) 7 jours à compter de la réception de la lettre. Le cas échéant, il devra être également indiqué les
personnes accompagnantes pour bénéficier de la Dotation, et adresser à Radio France leurs pièces
d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées
étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) : Soit
elle ne sera pas réattribuée ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang
directement inférieur ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au
sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci informera le ou les Gagnant(s) par courriel
ou par téléphone de l’adresse du lieu où il pourra entrer en possession de sa Dotation ainsi que les
date et heure.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet Mouv’ à l’adresse
suivante www.mouv.fr

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