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Attestation responsabilité civile .pdf


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ATTESTATION
D'ASSURANCE HABITATION

M. THEOPHI DANEY DE MARCILLAC
CHAMBRE 17
5 RUE LEON COGNIET
75017 PARIS

Votre référence client : 5853303
Votre numéro de contrat : 78357942

La société d'assurance SOGESSUR,
TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9,
atteste que l'habitation située :
CHAMBRE 17
5 RUE LEON COGNIET
75017 PARIS
est garantie
. par contrat n° 78357942
. souscrit par M. THEOPHI DANEY DE MARCILLAC
. en sa qualité de locataire
. et ce, à effet du 21 novembre 2016
Garanties prévues :
- Responsabilité civile
- Incendie et évènements assimilés
- Dégât des eaux et gel
- Tempête, grêle, neige
- Attentats
- Catastrophes naturelles

- Catastrophes technologiques
- Défense pénale et recours suite à accident
- Vol et détériorations suite à vol ou à vandalisme
- Bris de glaces
- Assistance en cas d'urgence
- Assistance au quotidien

Ces garanties sont acquises dans les conditions et pour les montants prévus aux Conditions Générales et aux Conditions
Particulières du contrat.
Durée du contrat : 1 an avec tacite reconduction à l'échéance du 01/11.
Cette attestation est valable du 01/11/2017 au 31/10/2018, sous réserve que les garanties soient acquises au jour de
survenance du sinistre.
Fait à Paris La Défense, le 24 décembre 2017

CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES DE SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS
sous le nom commercial Mondial Assistance), de défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Ces entreprises sont régies par le Code
des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9). Cette
offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de
garantie figurent au contrat. SOGESSUR - SA au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des
Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9.
GROUPE SOCIETE GENERALE


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