2017 Précis Droit des Sociétés (PDF)

Précis de
Droit des sociétés
5e ÉDITION

Imprimé au Luxembourg
© Editions Saint-Paul
Luxembourg, 2017
ISBN 978-99959-2-009-8

ALAIN STEICHEN

Précis de
Droit des sociétés
5e ÉDITION

Comptabilité, fiscalité et 4e Directive, Luxembourg, 1984
Guide comptable luxembourgeois, Luxembourg, 1984
Comptabilité Générale et Analyse Financière, Luxembourg, 1985
(en collaboration avec M. Heinen et J. Weiland)
Mécanismes financiers des entreprises luxembourgeoises, Luxembourg, 1988
La justice dans l’impôt, th., Luxembourg, 1994
Précis de finances publiques, Luxembourg, 2007
Mémento de droit fiscal, 6e éd., Luxembourg, 2013
Précis de droit fiscal de l’entreprise, 4e éd., Luxembourg, 2013
Précis de droit fiscal communautaire, 1re éd., 2015
Manuel de droit fiscal, Luxembourg, 5e éd., 2015

Précis de droit des sociétés
Avant-propos à la cinquième édition

Une des principales difficultés dans la rédaction
d’un livre de droit des sociétés tient à la coexistence de
règles générales applicables à toutes les sociétés et de
règles spéciales propres à certains types de sociétés.
Cette difficulté est d’autant plus grande que certaines
règles, dites générales, sont à l’expérience moins générales qu’elles n’y paraissent, et que certaines règles,
spéciales à certaines sociétés, cachent en fait de véritables principes généraux du droit des sociétés. Il en
résulte des interférences constantes d’une série de règles
à l’autre, obligeant à une navigation délicate entre les
deux écueils que sont la redite et les renvois incessants.
Dans ce domaine on ne peut qu’essayer de limiter les
avaries. Une large place a été faite aux exposés d’idées
générales, aux synthèses. Je n’ai pas cherché à tout dire,
mais à rassembler, sur la plupart des problèmes de
quelque importance, les solutions de la législation
actuelle. La concision de règle pour un ouvrage de ce
genre ne m’a toutefois pas empêché de consacrer de
plus amples développements à certaines questions et
difficultés que l’on rencontre souvent en pratique : les
conventions de vote, les relations au sein de groupes de
sociétés en sont des exemples.
Depuis la parution de la quatrième édition de ce
précis, l’ardeur réformatrice du législateur déjà constatée dans les éditions précédentes n’a pas été démentie.
Bien au contraire, l’importante réforme de la loi de
1915 intervenue avec la loi du 10 août 2016 a modifié
un très grand nombre d’articles de la loi de 1915, en a
éliminé certains, jugés inutiles ou contreproductifs, et
introduits d’autres, jugés essentiels, la plupart du temps
sur demande des praticiens de la place. L’importance
de la réforme du droit des sociétés intervenue par la loi
du 10 août 2016 nous a obligé à faire bien plus qu’un
simple toilettage de texte de notre 4e édition. Cette 5e
édition constitue une véritable refonte de l’édition
précédente, ce précis ayant été largement réécrit.

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Le projet de loi n° 5730 avait pour objet principal
de moderniser le droit des sociétés. Déposé en 2007, ce
projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques, du
moins dans sa version initiale. Perçu comme étant trop
doctrinal, et pas suffisamment axé sur les besoins de la
pratique, il a subi d’importants changements au fil du
temps, en associant de manière croissante les praticiens
aux travaux de réforme. On semble ainsi être entré
dans une ère nouvelle, celle d’un droit des sociétés en
mouvement perpétuel, le tout sous le couvert d’une
volonté de pragmatisme à l’anglo-saxonne, où les
principes et raisonnements classiques sont malmenés, si
ce n’est sacrifiés sur l’autel des nécessités du service. Le
pragmatisme n’est cependant pas sans dangers, les
praticiens faisant souvent fi de toute explication rationnelle (« puisque cela marche … »). Au néophyte
embarrassé et en désarroi qui réclame la lumière, on
sera tenté de répondre par le mot d’Alembert: « Allez
en avant et la foi vous viendra ». Du coup nous assistons à ce spectacle curieux, mais profondément désolant, de spécialistes qui pratiquent le droit des sociétés
au quotidien, souvent dans le cadre d’opérations sophistiquées, sans savoir et sans pouvoir expliquer
clairement le pourquoi du comment des règles qu’ils
appliquent. Faut-il les en blâmer ? Rien n’est moins
sûr, car l’apparition d’articles « bis », « ter » etc. ne
présage habituellement rien de bon. Ils sont invariablement le gage de modifications dans le sens d’une
plus grande complexité, sans que la législation n’en
devienne pour autant meilleure. Les règles nouvelles
côtoient souvent des dispositions surannées, tombées
en désuétude. D’où le risque de confusion et de mécompréhension. Situer les règles spécifiques dans leur
contexte, en vue de les rendre intelligibles, voilà en
définitive le but profond de ce précis. L’entreprise est
hasardeuse et peut-être vouée à l’échec. Si l’on ne
pourra accorder à notre tentative la palme du succès
définitif, nous espérons néanmoins qu’on ne voudra
pas lui refuser le mérite d’un effort sérieux qu’on
espérera fécond.
Ce précis s’adresse, comme son prédécesseur, à un

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Précis de droit des sociétés

assez large public, les étudiants en droit d’abord, mais
également les praticiens du droit, les professionnels des
chiffres, les notaires, ainsi que tous ceux qui sont
intéressés à un titre ou à un autre (chef d’entreprise,
décideurs politiques, etc.) aux questions juridiques liées
aux entreprises commerciales. Il est à jour au 30 mars
2017.
Nous sommes reconnaissants à notre collaborateur
Emmanuel Lebek d’avoir accepté de relire le manuscrit, ce qui a permis d’éliminer un certain nombre de
coquilles, en améliorant ainsi la qualité espérée de
l’ouvrage.

Précis de droit des sociétés
Bibliographie

MABILAT

9
Sociétés commerciales, T. 2, Paris,
1974 (cité: HEMARD et alii).

HOUPIN/
ALJB

Association luxembourgeoise des
juristes de banque, Droit bancaire et
financier au Luxembourg, 5 Vol.
Bruxelles, 2004 (cité : ALJB).

BOSVIEUX

COIPEL (éd.)

Droit des sociétés commerciales, 2 t.,
2e éd., Bruxelles, 2002 (cité :
COIPEL).

LACOUR/
BOUTERON

COIPEL

CORBISIER

Dispositions communes à toutes les
formes de sociétés commerciales,
Rép. Not. T. XII, liv. II, Bruxelles,
1982 (cité : COIPEL, Dispositions
communes).
sous la direction d’André Prüm,
Droit des sociétés. Tableau comparatif des droits luxembourgeois, belge
et français, Bruxelles, 2000 (cité:
CORBISIER).

CORBIAU

Avant-projet de loi des sociétés
commerciales, Victor Buck, Luxembourg, 1906 (cité : CORBIAU).

DE PAGE

Traité élémentaire de droit civil
belge, T. 4, par DEKKERS, 1975.

ESCARRA

Cours de droit commercial, Paris,
1952 (cité: ESCARRA).

FREDERICQ

Principes de droit commercial belge,
T. 2, Gand, Van Rysselberghe, 1930
(cité : FREDERICQ).

FREDERICQ

Précis de droit commercial, Bruxelles,
1970 (cité: FREDERICQ, Précis).

HAMEL/
LAGARDE

Traité de droit commercial, T. 1er,
Paris,
1954
(cité:
HAMEL/LAGARDE).

HEMARD/TERRE/

Traité général théorique et pratique
des sociétés civiles et commerciales et
des associations, 7e éd., Paris, 1935
(cité: HOUPIN/BOSVIEUX).
Précis de droit commercial, 5 vol. (t.
1er consacré aux sociétés), Paris,
1925
(cité
:
LACOUR/BOUTERON).

MALHERBE/
LAMBRECHT Droit des sociétés. Droit communautaire. Droit belge (par Jacques Malherbe, Yves de Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe), 4e éd.
Bruxelles, 2011 (cité, MALHERBE/
LAMBRECHT).
METZLER

Travaux préparatoires et documents
parlementaires relatifs à la loi du 10
août 1915, Luxembourg, Victor
Buck,
1882-1915
(cité
:
METZLER).

NYSSENS

Avant-projet de loi sur les sociétés
commerciales, Luxembourg, Victor
Buck, 1884 (cité : NYSSENS).

NYSSENS/
CORBIAU

Traité des sociétés commerciales, avec
notes posthumes de M. Pirmez, 2 volumes,
Bruxelles
(cité:
NYSSENS/CORBIAU, Traité).

PASSELECQ

Traité des sociétés commerciales,
1934 (Novelles : Droit commercial,
t. III).

POTHIER

Traité du contrat de société, in :
Œuvres de Pothier, par M. Brugnet
(cité : POTHIER).