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Results for «avocat»:


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Maranda c. Richer 100%

Mis en cause 2003 CSC 67 (CanLII) Léo-René Maranda -2- en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel — Mandat de perquisition — Cabinet d’avocats — Secret professionnel — Procédure d’autorisation et d’exécution des perquisitions dans les cabinets d’avocats — Étendue de la protection du secret professionnel — Documents saisis par la police dans un cabinet d’avocats en vertu d’un mandat — Information désirée par la police se limitait au montant brut des honoraires et débours facturés par l’avocat à un client — Le montant des honoraires et des débours payés par un client à son avocat est-il protégé par le secret professionnel de l’avocat?

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/maranda-c-richer/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Résumé - Manquements déontologiques.docx-1 94%

Responsabilité de l’avocat pour chaque dossier >

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/re-sume-manquements-de-ontologiques-docx-1/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Laidlaw (mercier) ltée c. Québec 91%

L'inhabilité alléguée par l'intimé découlerait du fait que joignant Ogilvy, Me Marc Prévost devenait l'un des associés de Me Jean Piette qui fut, de 1972 à 1983, avocat puis directeur du service juridique du ministère +)))))))))))))))))))))))))))))))), * CODE VALIDEUR = I7R3FTPKDZ .))))))))))))))))))))))))))))))))- * 1995 CanLII 4702 (QC C.A.) PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL -2500-09-000111-955 de l'Environnement;

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/laidlaw-mercier-lte-e-c-que-bec/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

R. c. Neil 90%

Avocats et procureurs — Devoir de loyauté — Conflit d’intérêts — Accusé demandant l’arrêt des procédures criminelles au motif que ses avocats étaient en conflit 2002 CSC 70 (CanLII) David Lloyd Neil -2d’intérêts — Limites du « devoir de loyauté » envers un client actuel lorsque l’avocat n’a agir à l’encontre des intérêts de son client actuel.

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/r-c-neil/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Foster Wheeler ltée c. SIGED inc. 86%

456, 2004 CSC 18 -2Droit civil — Secret professionnel — Avocats — Obligation de professionnel de l’avocat — Contenu et portée de l’obligation de confidentialité.

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/foster-wheeler-lte-e-c-siged-inc/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

GAV 26 05 16 79%

Je demande un avocat et s'il ne peut pas se déplacer un avocat commis d'office.

https://www.pdf-archive.com/2016/05/30/gav-26-05-16/

30/05/2016 www.pdf-archive.com

MENU FOURNIL FINAL 76%

Petit Bol 5.50 ∙ Grand Bol 7.50 Bouillon Ail, Thym Frais, pain rassi et huile vierge 5,50 Les Tartines Tartine chèvre frais, Radis, noix, ciboulette et fleur de sel 10.00 tartine guacamole, Avocat, tomate, ciboulette, gomasio et citron vert 10.00 Tartine Jambon Cuit à l’os belle tranche, Beurre Cru, 3 Moutardes, conserve de Cornichons &

https://www.pdf-archive.com/2017/10/11/menu-fournil-final/

11/10/2017 www.pdf-archive.com

Le-Conseil-d-Etat-invalide-l-arrete-anti-burkini-de-Villeneu 71%

- Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ;

https://www.pdf-archive.com/2016/08/26/le-conseil-d-etat-invalide-l-arrete-anti-burkini-de-villeneu/

26/08/2016 www.pdf-archive.com

ACCLE CALT 2018 Call FR 69%

comment devenir un avocat au service de la communauté 7.

https://www.pdf-archive.com/2017/11/15/accle-calt-2018-call-fr/

15/11/2017 www.pdf-archive.com

FOURRE CONTRE MPW 69%

Monsieur André FOURE 301 bis La Lande 44720 SAINT-JOACHIM représenté par Me Erwan LE MOIGNE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE :

https://www.pdf-archive.com/2016/01/26/fourre-contre-mpw/

26/01/2016 www.pdf-archive.com

Canada c. Blood Tribe Department of Health 65%

574, 2008 CSC 44 -3- Protection des renseignements personnels — Enquêtes relatives aux plaintes — Pouvoirs du Commissaire à la protection de la vie privée — Production de documents — Privilège du secret professionnel de l’avocat — Plainte au Commissaire à la protection de la vie privée par une employée congédiée cherchant à obtenir l’accès aux renseignements personnels relatifs à son emploi — Employeur revendiquant le secret professionnel de l’avocat à l’égard de certains documents — Le commissaire peut-il exiger la production de documents protégés par le secret professionnel de l’avocat?

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/canada-c-blood-tribe-department-of-health/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Offre-Stage 63%

Stage Assistant Chef de Projet Web &

https://www.pdf-archive.com/2017/10/20/offre-stage/

20/10/2017 www.pdf-archive.com

pièce 12 a CA Orléans (Sté Adecco) - sept. 2012 63%

ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) 1 PARTIE AVISÉE :

https://www.pdf-archive.com/2014/07/09/piece-12-a-ca-orleans-ste-adecco-sept-2012/

09/07/2014 www.pdf-archive.com

2018-04-10 ; RAR et mise en demeure Microsoft France 62%

Me Jean Paszkudzki, Avocat au Barreau de Paris, 19 Place Vendôme, 75001 Paris, France Madame, Monsieur, Depuis le mois de mars 2018, suite à un piratage de mon compte Skype « edechezelles » (adresse e-mail associée :

https://www.pdf-archive.com/2018/04/27/2018-04-10-rar-et-mise-en-demeure-microsoft-france/

27/04/2018 www.pdf-archive.com

Gagnants 2014 Gala de la Palme Bleue 59%

Vincent Pigeon, Avocat, afin de souligner son support et son engagement auprès de la Chambre de Commerce depuis les 30 dernières années.

https://www.pdf-archive.com/2014/10/21/gagnants-2014-gala-de-la-palme-bleue/

20/10/2014 www.pdf-archive.com

Mes intérêts professionnels 59%

Des métiers comme journaliste ou avocat exprime bien ce goût de la communication.

https://www.pdf-archive.com/2018/12/08/mes-interets-professionnels/

08/12/2018 www.pdf-archive.com

coop 59%

Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez vous adresser • • aux services juridiques communautaires à un(e) avocat(e) Un avocat ou un conseiller juridique devra consulter les règlements ou les règles et les politiques de votre coopérative, ainsi que les lettres échangées entre vous et la coopérative.

https://www.pdf-archive.com/2017/12/04/coop/

04/12/2017 www.pdf-archive.com

Menu-carré-des-sens-03.18 58%

CARRÉ des SENS Menu Carre des Sens 32€ Entrées 16€ Bienvenue au Carré des Sens Saumon Label Rouge Mariné en Carpaccio Pomme Verte, Sorbet Avocat Yuzu Ou Asperges Vertes Rôties, Oeuf Bio Croustillant Le chef Jean Bernard Verjus et toute son équipe sont heureux de vous accueillir au Carré des Sens.

https://www.pdf-archive.com/2018/05/10/menu-carre-des-sens-0318/

10/05/2018 www.pdf-archive.com

alimentation PDF 58%

Aliments habituellement introduit entre 6 et 7 mois Céréales pour bébé Viandes Légumes cuits Fruits cuits À grain unique agneau carotte abricot riz dinde courge pomme orge poulet Patate sucrée pêche avoine ----- Zucchini poire ----- ----- Avocat bien mure Banane bien mûre sans produits laitiers Entre 7 et 9 mois Céréales pour bébé Viandes et substituts Légumes cuits Fruits cuits Soya Autres volailles asperges bleuets mélangés Bœuf, veau brocoli nectarines Avec légumes ou fruits Cheval ,gibier chou-fleur prunes ----- Foie (max.

https://www.pdf-archive.com/2011/08/04/alimentation-pdf/

04/08/2011 www.pdf-archive.com

2016 - Mémento de Droit Fiscal 57%

DROIT FISCAL ALAIN STEICHEN MÉMENTO DE DROIT FISCAL ALAIN STEICHEN P r o f es s eu r a s s o c i é à l ’ U ni v er s i t é d u L u x em b o u r g Avocat e 6 éd i t i o n 2 0 1 3 Du même auteur :

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2016-memento-de-droit-fiscal/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

Bulletin adhesion MoDem 2014 56%

01 53 59 20 64 www.mouvementdemocrate.fr Suite au verso 1 PROFESSION (case à cocher) PrOfEssiOns aGricOlEs ❐ 01 - agriculteur - propriétaire exploitant ❐ 02 - salarié agricole ❐ 03 - marin (patron) ❐ 04 - marin (salarié) PrOfEssiOns indUstriEllEs ❐ 05 - industriel chef d’entreprise ❐ 06 - administrateur de société ❐ 07 - agent d’affaires ❐ 08 - agent immobilier ❐ 09 - commerçant ❐ 10 - artisan ❐ 11 - entrepreneur en bâtiment ❐ 12 - propriétaire salariés dU PriVé ❐ 13 - ingénieur ❐ 14 - agent technique et technicien ❐ 15 - contremaître ❐ 16 - représentant de commerce ❐ 17 - agent d’assurance ❐ 18 - cadre supérieur ❐ ❐ ❐ ❐ ❐ 19 - autre cadre 20 - employé 21 - ouvrier 22 - assistante sociale 23 - salarié du secteur médical PrOfEssiOns libéralEs ❐ 24 - médecin ❐ 25 - chirurgien ❐ 26 - dentiste ❐ 27 - vétérinaire ❐ 28 - pharmacien ❐ 29 - avocat ❐ 30 - notaire ❐ 31 - huissier ❐ 32 - conseiller juridique ❐ 33 - agent général d’assurance ❐ 34 - expert comptable ❐ 35 - ingénieur conseil ❐ 36 - architecte ❐ 37 - journaliste et autres medias ❐ 38 - homme de lettres et artiste ❐ 39 - autre profession libérale ……………………………………… PrOfEssiOns dE l’EnsEiGnEmEnt ❐ 40 - étudiant en ……………....

https://www.pdf-archive.com/2014/10/07/bulletin-adhesion-modem-2014/

07/10/2014 www.pdf-archive.com

2016 - Précis de Finances Publiques 55%

978-2-87963-685-6 Précis de Finances publiques 2e édition Alain Steichen Professeur associé à l’Université du Luxembourg Avocat Éditions saint-paul Du même auteur:

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2016-precis-de-finances-publiques/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

PrezentareREmaxAscendent 48%

12) Va va indruma catre un avocat, notar, expert cadastral de incredere cu care au mai colaborat si care-si face treaba bine.

https://www.pdf-archive.com/2015/12/29/prezentareremaxascendent/

29/12/2015 www.pdf-archive.com

B.B.B. - 12 Semaines (Nutrition) 48%

Blanc de poulet Riz Basmati Fraises Épinards Huiles de noix, olive, colza Steak haché 5% Patate Douce Framboises Salades Chocolat noir >70% Poulet Orge Myrtilles Tomates Amandes, noix Légumes surgelés Graisses de composition Porc et bœuf (parties Flocons d'avoine Fruits frais de non grasses) (100% avoine) saison Veau Millet Bananes Carottes Avocat Agneau Quinoa Jus de fruits (100% fruits) Asperge Noix de coco Cheval Lentilles Pommes Courgette Jaune d’œuf Saule Pois cassés Poires Concombre Beurre de cacahuète Morue Châtaignes Pastèque Radis Graines de Chia Maquereau Pâtes complètes Abricot Choux-fleur Lait de Coco Saumon Riz complet Ananas Champignon Noix de macadamia Tilapia Pains complet Cranberries Oignons Certains fromages Cabillaud, colin Sarrasin Pêches Potiron Beurre (à limiter) Dorades Ignames Raisin Endive Œufs BIO Riz Sauvage Kiwi Cresson Tofu Millet Cerises Navets Jambon, blanc de poulet Teff Nèfles Thon Amarante Prunes Protéine en poudre (sans lactose si possible) Weetabix (nature ou chocolat) Litchis A ces aliments peuvent se rajouter certains suppléments, voici ceux que je recommande :

https://www.pdf-archive.com/2015/02/19/b-b-b-12-semaines-nutrition/

19/02/2015 www.pdf-archive.com