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FOURRE CONTRE MPW 100%

-c'est à l'entreprise de travail temporaire qui est son employeur qu'incombe le respect de l'égalité de rémunération entre les différents salariés, l'employeur devant faire le nécessaire auprès de l'entreprise utilisatrice pour que lui soit indiqué l'ensemble des éléments de rémunération -la convention collective applicable à la société SPIE employant plus de 3050 salariés est celle des ouvriers employés par les entreprises du batiment du 08 octobre 1990 qui, en son article 5-25 prévoit le versement, en sus de l'indemnité de congé, d'une prime de vacances 2 -il a travaillé pendant 03 ans au sein de la société SPIE dont les salariés permanents bénéficient de la prime de vacances, et il justifie sur les années de référence avoir atteint les quotas d'heures fixés à la convention collective pour pouvoir bénéficier d'une telle prime -il importe peu que la société Manpower ne cotise pas à la caisse des congés payés du batiment dès lors qu'elle doit maintenir l'égalité de traitement par le versement des primes qu'un salarié serait en droit d'avoir dans l'entreprise utilisatrice -il ne bénéficie pas d'un salaire annuel global supérieur à celui d'un salarié de l'entreprise utilisatrice puisque son salaire de base mensuel est identique à celui déclaré par la société SPIE pour un salarié de qualification équivalente au même poste -le non-respect de l'égalité de traitement commis par la société Manpower en pleine connaissance de cause des obligations qui lui incombaient a causé un préjudice au salarié.

https://www.pdf-archive.com/2016/01/26/fourre-contre-mpw/

26/01/2016 www.pdf-archive.com

plan de masse cote 09 03 11 93%

+00 SALLE DE CO NFERENCE 80 M2 90 140 VOIE POMPIERS S merciaux 2 UP PF 1/2h +00 3 UP +00 bureaBU uxREcAU om 93 S 60 Ouest 3 UP Coupe AA +00 +00 3 UP C S +00 S VOIE POMPIERS 3 UP S +00 +00 1 UP S S 3 UP 1 UP +00 80 CF 1/2h +00 +00 bloc de sortie secours sur batterie centra le S +00 +00 S 2625 salle saint andré salle median salle verrière GAINE TECHNI QUE surface 210 m2 2 UP façade sud +00 70 S 3 UP +00 15 surface 140 m2 LANTERNEAU X DE DESENFUMAG E A People #1 ESCALIER 3U P surface 140 m2 cf 1/2h 2 UP 50 90 90 C EU 3 UP +00 3 UP 1 UP S +00 CENTRALE FROID SALON SOLEIL 2UP People #2 PASSERELLE 2UP S 1 UP S 1 UP 3 UP cf 1/2h 2 UP SALON MOGADOR DESENFUMAGE S 47 m2 2 UP cf 1/2h S 90 2 UP cf 1/2h 2 UP 2 UP rangement cloisons coulissantes cf 1/2h 145 2 UP rangement cloisons coulissantes 180 S 2 UP fausse cheminée 1495 435 S S cf 1/2h 90 50 50 +00 S 90 handicapé S 110m2 279 15 127 15 PASSAGE PROT EGE S +00 -0.29 1 UP +00 S passage protégé cf 1h 2 UP cf 1/2h LOCAL TECHNIQUE SANITAIRE S 2 UP handicapé DESENFUMAGE 3015 50 90 2 UP cf 1/2h S S PANNEAUX CL OISONS REPLIEES S 2 UP 90 S 2 UP 80 2 UP 80 S Grille avaloir -0.02 -0.02 -0.02 accès vestiaire S -0.04 conforme à la législation 50 ACCES PRINCIPAL Bouche à clés pente à 4% -0.14 S Bouche à clés batiment B salle de conference ATTENTE 80 M 2 36 Télécom EP 90 EU EU EU Télécom Télécom -0.16 50 trottoir 36 places de parking dont 3 pour PMR podium S 0.05 08d \ LAVER IE 15 EXISTANT EXISTANT 1 UP SALON TRIANON 1 UP 0.93M 0.93M 2 UP BAR R+1 ISSUE DE SECOU RS 3 UP 90 2 UP cf 1/2h 50 S 143 285 5845 96 4535 EURS 90 S B S REFRIGERAT 96 CUISINE zone tampon pod ium S Coupe BB entrée salle de conférence RC façade est S 110m2 172 RESTAURANT TGBT entrée sur le site du karting 2 7955 ISSUE DE SECOU RS 3 UP 415 DESENFUMAGE ISSUE DE SECOU RS 1 UP cf 1/2h 50 90 D PANNEAUX CL OISONS REPLIEES +00 C3 ACCES CLUB HOUSE HSP 2.94M C3 accès club house, piste et mezzanine +00 +0.00 VESTIAIRE S 90 1825 ISSUE DE SECOU RS 3 UP 3UP 142 TGBT 0.38 3U tous les nivea ux Rez de chaussé e 80 COURSIVE DE NETTOYAGE 80 1 UP 80 ISSUE DE SECOU RS 3 UP +00 80 ascenseur de sservant SALON ATHENE E + 1.75 handicapé ACCES SALLES MEZZANINE TERRASSE BAR niveau des ser l'ascenseur vi par handicapé cf 1/2h 50 90 A 2 UP batiment A etage mezzanine HEB 240 E M OR EF AT PL 3 UP LOCAL FROID PANNEAUX CL OISONS REPLIEES 3 UP 1 UP S + 2.28 1 UP 360 cage ascensseur cf 1/2h S niveau des ser l'ascenseur vi par 847 2 UP S 2 UP S 2 UP SALON SOLEIL cf 1/2h C 22 COURSIVE DE NETTOYAGE VITRES 1 UP 2 mètres SALON ATHENE E C plemum pour cli matisation et alarme incendie entretien cf 1/2h S 160 m2 1 UP SALON TRIANON S 110m2 1 UP SALON MOGADOR S 110m2 DESENFUMAGE S 47 m2 2 UP cf 1/2h accès toilettes pour personnes à mobilité réduite +0.00 S PISTE BUREAUX fausse cheminée S 2 UP 1:200 Coupe AA 2 UP S 2 UP cf 1/2h 2 UP cf 1/2h S LOCAL FROID VESTIAIRE 1035 cf 1h accès aire de je ux pour personnes à mobilité rédu ite Ilot Essence 96 LOCAL FROID cf 1/2h 9.74 mètres 90 PASSAGE PROTEGE 15.10 mètre s 885 2 UP cf 1/2h SALLE DE JEU X vestiaire piste SHOW ROOM 5845 2 UP cf 1/2h PARQUET 96 cf 1/2h 5.62 mètres S Hauteur Sous P lafond:

https://www.pdf-archive.com/2011/09/15/plan-de-masse-cote-09-03-11/

15/09/2011 www.pdf-archive.com

ao 015 13 04 17 dao cep 91%

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SERVANT DE CENTRE D’ECHANGE POUR LES PAYSANS DANS LES COMMUNES DE :

https://www.pdf-archive.com/2017/04/21/ao-015-13-04-17-dao-cep/

21/04/2017 www.pdf-archive.com