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Results for «conventionnelle»:


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Fiche LuzerneBio 100%

Les faibles écarts de rendement entre une luzerne conventionnelle et une luzerne bio rendent la luzerne économiquement intéressante pour les producteurs.

https://www.pdf-archive.com/2012/04/23/fiche-luzernebio/

23/04/2012 www.pdf-archive.com

2013 - Droit des obligations au Luxembourg 78%

La cession conventionnelle du contrat Section 2.

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2013-droit-des-obligations-au-luxembourg/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

Condamnations SCC Services 68%

• 1 778,62 € au titre de l'avance sur commission d'octobre 2002 outre 177,86 € au titre des congés payés afférents, • 3 559,00 € à titre de commission exceptionnelle sur le dossier CNAM outre 355,90 € au titre des congés payés afférents, • 3 810,00 € au titre du solde de la partie variable de la rémunération pour la période d'octobre 2002 à février 2003 outre 381,00 € au titre des congés payés afférents, toutes ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2003 (date de réception par l'employeur de la convocation devant la juridiction prud'homale), • 7 620,00 € au titre du solde de la partie variable de la rémunération pour la période de mars 2003 à décembre 2003 outre 762,00 € au titre des congés payés afférents, • 5 472,83 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis outre 547,28 € au titre des congés payés afférents, • 3 813,30 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, toutes ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2005 (date de la première réclamation présentée postérieurement au licenciement devant la juridiction prud'homale), • 63 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre intérêts au taux légal à compter de ce jour, • 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ORDONNE la remise de bulletins de salaire, d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC conformes à la présente décision, D.

https://www.pdf-archive.com/2014/11/03/condamnations-scc-services/

03/11/2014 www.pdf-archive.com

20170914-Affiches ordonnances - marges 47%

Une rupture conventionnelle collective pour se débarrasser de ses salarié-es sans payer les licenciements Pour éviter de faire un plan social, les entreprises peuvent mettre en place un plan de départ volontaire.

https://www.pdf-archive.com/2017/09/21/20170914-affiches-ordonnances-marges/

21/09/2017 www.pdf-archive.com

LES FILIRES ENERGETIQUES 42%

Son unité conventionnelle est le watt.

https://www.pdf-archive.com/2018/05/18/les-filires-energetiques/

18/05/2018 www.pdf-archive.com

DSC complet 38%

tasachs@gmail.comObjectifs-du-cours6 connaissance-de-droit-étranger6 d’analyse,- nous- doter- d’une- méthode,- d’un- point- de- vu- qui- nous- permetd’analyser-le-droit-français-d’une-manière-un-peu-nouvelle,-prendre-de-la-distanceavec-le-droit-français-et-adopter-un-regard-externe,-nouveau,-sur-le-droit-français.Ex-:-rupture-conventionnelle-s’articule-avec-d’autres-catégories-du-droit-français,d’un- point- de- vu- externe,- droit- italien,- a- été- mise- en- place- une- certification- descontrats- de- travail,- mouvement- de- mise- à- l’écart- du- juge- alors- quetraditionnellement-le-droit-du-travail-voulait-faire-primer-un-OP,6 pratique,- cas- où- il- y- a- de- la- mobilité- entre- différents- pays,- porter- un- regardcritique- sur- les- évolutions- et- les- portées- politiques- et- notamment- les- politiquessociales.-Il-y-a-5-ans,-c’était-la-mode-des-systèmes-des-pays-Nordiques,-depuis-263ans-la-mode-est-à-l’Allemagne,-le-cours-de-droit-comparé-va-permettre-de-mieuxsaisir- les- débats- contemporains- publics- et- politiques- sur- l’évolution- du- droit- dutravail.6 Regard-critique-sur-cet-argument-de-droit-comparé-tel-qu’utilisé-par-nos-HommespolitiquesExamen-final6 oral-de-15-min-à-partir-d’une-question-de-cours-+-petit-entretien6 écrit-de-3h,-dissertation-de-3h6 pas-de-manuel-de-droit-comparé-du-travail- Introduction* - I"

https://www.pdf-archive.com/2014/04/26/dsc-complet/

26/04/2014 www.pdf-archive.com