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LinkClick 100%

Le Comité est chargé de suivre la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la Conférence Islamique dans les domaines scientifiques et technologiques, examinant tous les moyens possibles de renforcer la coopération parmi les Etats membres de l‟OCI dans les domaines qui sont essentiels au développement scientifique de la région de l‟OCI, faisant part des propositions et programmes qui aideraient à améliorer les capacités scientifiques et technologiques des Etats membres de l‟OCI.

https://www.pdf-archive.com/2011/08/13/linkclick/

13/08/2011 www.pdf-archive.com

Presentationnouveautesfiscales2016 82%

Ainsi, les non-résidents établis dans un Etats-membre de l’Union Européenne sont de nouveau contraints au paiement des prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers perçus en 2015 et les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2016.

https://www.pdf-archive.com/2016/01/29/presentationnouveautesfiscales2016/

29/01/2016 www.pdf-archive.com

PDF SARA 82%

Ainsi, les non-résidents établis dans un Etats-membre de l’Union Européenne sont de nouveau contraints au paiement des prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers perçus en 2015 et les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2016.

https://www.pdf-archive.com/2016/01/29/pdf-sara/

29/01/2016 www.pdf-archive.com

Ecrit geopo 81%

Une grande coalition menée par les Etats-Unis contre un ennemi commun :

https://www.pdf-archive.com/2017/09/27/ecrit-geopo/

27/09/2017 www.pdf-archive.com

Geopo pdf 81%

Une grande coalition menée par les Etats-Unis contre un ennemi commun :

https://www.pdf-archive.com/2015/11/21/geopo-pdf/

21/11/2015 www.pdf-archive.com

Guide de l'immigrant PDF juin 2014OFFICIEL 79%

4 LES VILLES ET LES REGIONS DE SIMLAND La Fédération de Simland se compose de 10 Etats qui regroupent l’ensemble des villes crées par les membres.

https://www.pdf-archive.com/2014/05/29/guide-de-l-immigrant-pdf-juin-2014officiel/

29/05/2014 www.pdf-archive.com

la-cia-finance-la-construction-europeenne 79%

Prenez le vice-président de l’ACUE Walter Bedell Smith, ancien chef d’état-major d’Eisenhower pendant la Seconde Guerre mondiale puis ambassadeur des Etats-Unis à Moscou.

https://www.pdf-archive.com/2017/03/23/la-cia-finance-la-construction-europeenne/

23/03/2017 www.pdf-archive.com

ficher nico 2 famillier 79%

Nom : Age : Race : Affinité : PV :

https://www.pdf-archive.com/2017/09/20/ficher-nico-2-famillier/

20/09/2017 www.pdf-archive.com

Dossier info 20 07 2016 FR 78%

A l’époque, le département d’Etat des Etats-Unis admit d’ailleurs cette collaboration.

https://www.pdf-archive.com/2016/09/07/dossier-info-20-07-2016-fr/

07/09/2016 www.pdf-archive.com

LeTemps-20170504-p13 77%

SMI 8891,89 +0,26% k Euro Stoxx 50 3586,25 +0,22% k FTSE 100 7234,53 –0,21% l 13 Dollar/franc 0,9910 Euro/franc 1,0822 Euro/dollar 1,0921 Livre st./franc 1,2797 Baril Brent/dollar 50,47 Once d’or/dollar 1250 l l k l k l «Genève doit faire valoir ses atouts» PROMOTION Le ministre de l’Economie genevois, Pierre Maudet, est en mission aux Etats-Unis, à la tête d’une délégation, pour renforcer les relations d’affaires avec les Américains.

https://www.pdf-archive.com/2017/05/05/letemps-20170504-p13/

05/05/2017 www.pdf-archive.com

Le parti russe en France 76%

Quant à Nicolas Sarkozy, il estime que les Etats-Unis sont les seuls responsables du conflit ukrainien, reprenant mot pour mot la ligne du Kremlin :

https://www.pdf-archive.com/2018/12/13/le-parti-russe-en-france/

13/12/2018 www.pdf-archive.com

Seminar Notes 76%

• j’ai été un parachutiste avec le Armée de les Etats Unis.

https://www.pdf-archive.com/2015/03/14/seminar-notes/

14/03/2015 www.pdf-archive.com

Benjamin Duthoit - Mémoire - MFE 73%

Aux Etats-Unis, aucune entreprise Tech n’a réalisé son introduction en bourse durant le premier trimestre de 2016.

https://www.pdf-archive.com/2016/08/27/benjamin-duthoit-memoire-mfe/

27/08/2016 www.pdf-archive.com

Barbarie.Avril.2011 73%

L’Europe n’est plus incarnée par des personnalités à forte volonté politique, que ce soit au niveau de l’Union ellemême ou au niveau des Etats.

https://www.pdf-archive.com/2011/04/27/barbarie-avril-2011/

27/04/2011 www.pdf-archive.com

rigasche-stadtblatter-1880-ocr-ta 71%

— Erhöhung des Etats des Patrimonialkirchspielsgerichts 213;

https://www.pdf-archive.com/2017/04/18/rigasche-stadtblatter-1880-ocr-ta/

18/04/2017 www.pdf-archive.com

Declaration of War 71%

La Fédération des Etats D’Amérique a été l’objet d’une attaque délibérée par les forces armées du Commonwealth de Virginie.

https://www.pdf-archive.com/2017/03/21/declaration-of-war/

21/03/2017 www.pdf-archive.com

DSC complet 67%

Les*usages*du*droit*comparé*du*travail* * A-quelles-fins-utilise6t6on-le-droit-comparé-?Il-est-important-de-discerner-différentes-finalités-attribuées-au-travail-de-comparaison.-Histoire*:** L’émergence-du-droit-comparé-du-travail-est-liée-à-certaines-évolutions-du-droit.-on-peuts’interroger-sur-le-point-de-savoir-à-quel-moment-ce-droit-s’est-imposé-comme-une-partiede-l’enseignement-et-comme-une-partie-d’activité-des-juristes.-On-a-toujours-fait-descomparaisons.-Les-grecs-avaient-déjà-produits-des-écrits-comparés,-XVIIIème-siècle,l’objectif-était-alors-de-mettre-en-lumière-les-contrastes-entre-les-différents-pays,-il-yavait-une-recherche-d’exotisme-dans-cette-comparaison.-Elle-était-plus-politique-quejuridique.-- C’est- après- la- révolution- française- qu’émerge- le- droit- du- travail- comparé- commediscipline.- Emergence- en- Europe- du- droit- comparé- peut- être- datée- d’un- événementinstitutionnel,-la-création-de-la-société-de-législations-comparées,-créé-à-Paris-en-1869.C’est- le- premier- congrès- de- droit- comparé- qui- s’est- tenu- au- début- du- XXème- siècle- etc’est- lors- de- ce- congrès- qu’a- émergé- cette- discipline,- les- participants- ont- explicité- desconventions-méthodologiques-de-sorte-à-donner-au-droit-comparé-une-épistémologique.-Eduard-Lambert-a-donné-une-importance-extrême-à-la-définition,-la-méthode,-la-fonctionet-l’enseignement-du-droit-comparé.-Ce-sont-les-4-piliers-d’un-savoir-juridique.-Pour- Soleille-(?):- révéler- l’unité- foncière- du- droit,- rechercher- un- droit- commun,- pouraméliorer-le-droit-national.-Ecole-de-l’Exégèse-:-défendre-l’idée-que-le-droit-est-dans-lestextes,-l’étude-des-droits-passe-par-l’étude-des-textes-et-la-réponse-à-toutes-les-questionsque-se-posent-un-juriste-est-dans-les-textes,-interpréter-le-texte.-Fin-XIX,-certains-ont-ditque- cette- méthode- avait- des- limites- et- qu’il- fallait- ouvrir- cette- méthode- à- d’autresdisciplines.- Cette- question- a- émergé- pour- le- centenaire- du- code- civil.- Réforme- de- laméthode- de- raisonnement- juridique,- le- droit- comparé- allait- permettre- de- nourrir- larénovation- du- droit- national- en- mettant- en- lumière- les- mérites- et- les- limites- du- droitfrançais.- Le- droit- comparé- est- utilisé- non- seulement- dans- un- but- d’observation- et- dedécouverte-mais-aussi-pour-agir,-pour-améliorer-le-droit,-pour-Lambert,-il-a-un-but-«-nonplus-observation-et-découverte-mais-d’action-».-Autre-fonction-assignée-à-la-science-du-droit-comparé,-c’est-de-découvrir-l’unité-du-droitnotamment-dans-le-but-d’œuvrer-à-l’unification-de-ces-droits.-L’idée-c’est-de-mettre-enlumière- des- tendances- lourdes,- communes,- partagées,- de- manière- à- dessiner- uneorientation-qui-peut-être-l’unification-des-droits-nationaux.-Ce-projet-est-né-au-début-duXXème-siècle,-il-y-a-un-présupposé,-il-existe-une-unicité-du-droit,-en-dépit-de-la-diversitéapparente,-il-y-a-un-cœur-commun,-une-mécanique-commune,-une-logique-unique-qu’ilfaut-aller-découvrir-et-cette-découverte-doit-ensuite-donner-l’orientation-pour-l’évolutiondu-droit.-Le-droit-du-travail-comparé-est-donc-une-discipline-juridique-pas-très-vieille-et-qui-a-uneconception-toujours-utilitaire-du-droit-comparé.-Usages* * 6 Du-point-de-vue-du-juriste-qui-s’intéresse-aux-problèmes-supranationaux!-3-éléments-:-Un- des- usages- du- droit- comparé- du- travails- s‘inscrit- dans- la- construction- de- droitssupranationaux.- Le- développement- du- droit- comparé- est- indissociable- de- l’importanceprise-aujourd’hui-par-les-droits-régionaux.-La-mise-en-place-de-ces-droits-supranationauxrepose-notamment-sur-un-recours-au-droit-comparé.-Remarque-sur-le-droit-comparé-dutravail-:-on-pourrait-se-dire-que-finalement-ça-n’a-pas-de-sens-de-faire-du-droit-comparédu-travail,-s’il-y-a-une-branche-qui-paraît-être-intrinsèquement-lié-à-un-Etat-parce-qu’ellefait-partie-de-l’histoire-des-Etats-nations,-parce-qu’il-est-un-des-ferments-de-la-manièredont-est-bâti-le-lien-social-dans-un-pays.-On-oppose-souvent-les-pays-par-la-particularitéde- leurs- droits- sociaux.- L’Etat- providence- français- est- lié- à- la- France.- A- cet- égard,- onpourrait-se-dire-que-ce-lien-presque-génétique-fait-que-ça-n’a-pas-de-sens-de-penser-ledroit-social-en-dehors-d’un-contexte-national-et-pourtant,-le-droit-social-n’est-pas,-ne-peut- être-considéré-de-manière-isolée.-Il-y-a-une-dimension-supranationale-du-droit-social.-Enmême- temps- que- le- droit- social- s’est- développé- dans- un- contexte- national- bien- précis,certains-pointent-les-limites-de-ce-lien-très-fort-entre-le-développement-du-doit-social-etun-Etat-et-aujourd’hui-l’ambiance-est-plutôt-à-la-critique-de-ce-lien.-A-donc-émergé-l’idéequ’il-y-a-un-besoin-de-régulation-sociale,-supranationale,-supra6étatique.-Exigences-sociales/humanistes-:Création-de-l’OIT,-multiplication-de-chartesExigences-économiques-:Les- disparités- de- droit- sociales- constituent- une- entrave- à- la- construction- d’un- marchéunique-et-peut-provoquer-risque-de-dumping-socialExigence-de-gestions-:Pour- les- grandes- entreprises,- la- disparité- des- droits- peut- être- source- de- complexiténotamment-dans-le-cas-de-mobilités.-On- a- donc- besoin- d’un- droit- comparé- du- travail- dans- la- construction- d’un- droit- supra6 étatique.- Ce- droit- supra6étatique- se- construit- à- partir- de- confrontations- politiques- dedébats-politiques-mais-le-droit-comparé-de-travail-a-toute-sa-place-dans-la-pratique,-aussibien- au- moment- de- l’élaboration- de- la- règle- qu’au- moment- de- sa- mise- en- œuvre.Pourquoi- rechercher- ce- qu’ils- ont- de- commun-?- Pour- essayer- de- découvrir- ce- que- lesdroits-qui-seront-régis-par-cette-notion-supra6étatiques-ont-de-commun.-Le-droit-supra6 étatique- sera- d’autant- plus- légitime- s’il- est- bâti- à- partir- de- connaissance- des- droitsétatiques.-En-2001,-a-été-créé-la-société-Européenne.-Cette-création-est-le-produit-de-30années- certes- de- négociations- politiques- mais- surtout- 30- années- de- travail- decomparaison- sur- les- différents- modes- d’implication- des- travailleurs- dans- les- différentspays.- En- amont,- on- a- besoin- du- droit- comparé- du- travail- pour- élaborer- le- droit- supra6 étatique.- En- aval,- lorsqu’il- s’agit- d’apprécier- ce- que- produit- cette- norme,- on- a- là- aussibesoin-du-DCT,-si-on-s’intéresse-au-droit-de-l’UE,-il-faut-s’intéresser-aux-transpositionsdes- directives- de- l’UE,- quelles- sont- les- mesures- de- droit- interne- qui- ont- permis- deconcrétiser,- de- réaliser,- de- transcrire,- la- norme- supra6étatique.- iI- s’agit- d’évaluer,d’apprécier,-de-quelle-manière,-les-Etats-nationaux-soumis-à-la-norme-supra6étatique-ontmis-en-œuvre-le-modèle-commun-esquissé-dans-la-directive.-Directives- sur- les- licenciements- et- le- transfert- d’entreprise-:- on- a- essayé- de- mettre- enplace-de-procédures-d’information-consultation-des-travailleurs-à-charge-pour-les-Etatsmembres-de-concevoir-ces-procédures-et-surtout-elles-ont-entière-liberté-s’agissant-desdestinataires,-le-droit-de-l’UE-reste-muet-sur-les-destinataires.-On-s’est-aperçu-d’une-trèsgrande-hétérogénéité-dans-les-transpositions.--En-droit-Allemand-il-y-a-un-CE,-qui-n’estpas-le-même-que-le-français,-le-résultat-n’est-donc-pas-le-même-qu’en-droit-anglais-ou-lareprésentation-des-travailleurs-est-volontaire-en-Angleterre.-Une-connaissance-comparatiste-s’impose-pour-créer-des-normes-communes,-aussi-bienpour- les- concevoir- que- pour- les- mettre- en- application.- Le- DCT- sert- aussi- à- laconstruction- d’un- droit- commun,- c’est- également- une- manière- de- rendre- ce- droit- pluslégitime-et-plus-effectif.-La- mise- en- œuvre- des- règles- de- conflits- de- lois- suppose- une- connaissance- du- droitcomparé.-En-Italie-il-y-a-le-travail-para6subordonné-que-nous-n’avons-pas.-Quelle-règle-deconflit- de- lois- appliquer- pour- déterminer- de- la- loi- applicable-?- Tout- dépendra- de- la- qualification-donnée-à-la-relation.-Pour-savoir-quelle-qualification-donner-à-la-relation,-lejuge- français- va- aller- faire- un- petit- voyage- intellectuel- en- Italie- et- va- comparer- laqualification-donnée-en-droit-italien-à-la-qualification-donnée-en-droit-français.-Comparer-pour-décider.-On-vise-la-décision-au-niveau-public-et-privé.-Public,-c’est-l’usagede- la- comparaison- comme- mode- de- gouvernement.- MOC-:- méthode- ouverte- decoordination,- c’est- donc- une- politique- mise- en- œuvre- au- niveau- de- l’UE- pour- tenterd’infléchir- et- d’orienter- les- droits- nationaux- en- les- soumettant- à- une- comparaisonpermanente.-Sont-donc-élaborés-des-indicateurs-(performance-en-terme-de-chômage-…)qui- sont- ensuite- utilisés- pur- mettre- en- lumières- des- bonnes- pratiques- dont- les- droitsnationaux- sont- censés- s’inspirer- pour- améliorer- leurs- législations.- Le- travail- decomparaison,-pour-la-MOC-est-au-cœur-même-de-la-décision-publique.-Décision-privée,-comparaison-des-droits-comme-éléments-de-décisions-privées,-décisionsdes- grandes- multinationales,- leur- particularité- c’est- que- d’une- certaine- manière- sontsupra6étatique,- dans- la- mesure- où- une- multinationale- se- structure- pour- choisir- leslégislations-auxquelles-elles-sont-soumises,-les-démembrer.-Dans-le-choix-d’organisationde-celles-ci,-intervient-un-travail-de-droit-comparé.-Pour-les-aider-dans-ce-travail-de-droitcomparé,- des- organismes- internationaux- produisent- tous- les- ans- des- rapports,- le- plusfameux-d’entre-eux-«-doing-business-»-qui-propose-une-comparaison-de-tous-les-pays-dumonde-au-regard-de-«-la-facilité-à-faire-des-affaires-»-au-regard-de-6-domaines-:-facilité-àcréer- une- société,- facilité- à- mettre- fin- à- une- activité,- les- règles- de- responsabilité,- lesrègles-de-droit-du-travail…Ce-rapport-indique-quels-sont-les-pays-où-il-fait-bon-investir.Ce-rapport-est-très-mal-fait,-il-est-complètement-à-revoir.-6 Du-point-de-vue-du-juriste-qui-reste-cantonné-aux-questions-de-droit-interneLe- droit- social- comparé- a- une- première- vertu,- un- premier- usage,- dénaturaliser- lescatégories- juridiques.- Le- détour- par- des- droits- étrangers- permet- de- rediscuter- lescatégories- elles- mêmes.- Par- exemple,- l’idée- de- subordination- est6elle- inhérente- aucontrat.-Détour-par-la-situation-italienne.-Peut-être-on-peut-penser-le-contrat-autrementque-par-la-subordination.-Autre- usage-:- effet- miroir,- l’idée- c’est- que- la- contemplation- d’un- droit- étranger- nousapprend-des-choses-sur-notre-propre-droit.-l’usage-du-droit-comparé-permet-de-mieuxcomprendre- certaines- catégories-:- ex,- la- catégorie- de- représentativité,- de- syndicatsreprésentatifs,- tous- les- droits- du- travail- n’ont- pas- cette- catégorie.- L’idée- c’est- qu’nFrance- on- a- besoin- de- cette- catégorie- parce- qu’on- a- pas- de- contrôle- de- lareprésentativité,-au-moment-de-la-création-du-syndicat-.l’usage-de-la-représentativité-estlà-pour-opérer-une-sélection-parmi-les-syndicats.-On-peut-le-faire-notamment-en-faisantun-détour-par-le-droit-anglais-ou-allemand-où-cette-catégorie-n’existe-pas.-3ème- usage,- le- droit- comparé- est- un- instrument- critique,- une- méthode- critique.- Uneméthode-qui-permet-notamment-de-décortiquer-des-discours-convenus-et-par-exempletous- les- discours- qui- tiennent- sur- les- effets- de- la- crise- sur- le- droit- du- travail.- Un- faitéconomique-n’a-pas-d’effet-sur-le-droit.-Pas-de-causalité-mécanique-entre-l’augmentationdu- taux- de- chômage- et- la- création- des- CNE.- La- création- du- CNE- c’est- une- décisionpolitique-qui-a-une-assise-juridique.-Elle-est-prise-à-l’égard-d’une-certaine-conception-durapport- de- travail,- cette- discussion- est- nourrie- par- un- détour- par- le- droit- étranger.- Onpeut- essayer- d’examiner- quelles- sont- dans- d’autres- pays- les- réactions- politiques- à- lacrise.-La-loi-de-juin-2013-a-permis-de-mettre-en-place-des-représentants-dans-les-CE.-Lacomparaison- prend- sens- si- on- essaie- de- mettre- en- regard- toutes- les- modalités-

https://www.pdf-archive.com/2014/04/26/dsc-complet/

26/04/2014 www.pdf-archive.com

rigasche-stadtblatter-1888-ocr-ta 66%

Rigasche Stadlblätter für das Jahr R888.

https://www.pdf-archive.com/2017/04/18/rigasche-stadtblatter-1888-ocr-ta/

18/04/2017 www.pdf-archive.com

Dossier de reconduction KOT ONU 2009-2010. 64%

Présentation « L’Onu dans tous ses Etats »+ Job-Fair ONU.

https://www.pdf-archive.com/2014/05/04/dossier-de-reconduction-kot-onu-2009-2010/

04/05/2014 www.pdf-archive.com

Etat d’équilibre d’un système 62%

Etat d’équilibre d’un système I.

https://www.pdf-archive.com/2011/12/10/etat-d-equilibre-d-un-systeme/

10/12/2011 www.pdf-archive.com