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Results for «honoraires»:


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Maranda c. Richer 100%

Mis en cause 2003 CSC 67 (CanLII) Léo-René Maranda -2- en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel — Mandat de perquisition — Cabinet d’avocats — Secret professionnel — Procédure d’autorisation et d’exécution des perquisitions dans les cabinets d’avocats — Étendue de la protection du secret professionnel — Documents saisis par la police dans un cabinet d’avocats en vertu d’un mandat — Information désirée par la police se limitait au montant brut des honoraires et débours facturés par l’avocat à un client — Le montant des honoraires et des débours payés par un client à son avocat est-il protégé par le secret professionnel de l’avocat?

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/maranda-c-richer/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Règlement-MR 96%

Le club peut intégrer des membres honoraires (voir Article 4 – Membres honoraires).

https://www.pdf-archive.com/2018/02/05/reglement-mr/

05/02/2018 www.pdf-archive.com

IMG 0002 95%

Devis des prestations et honoraires nécessaires à I'acte prévu Cotation à de Remboursement Tarif restant à Tarif restant Prise en charge la sécurité sociale charge avant de la mutuelle chage du patient (€) mutuelle (D) (selon (€) (A) Honoraires ADC 118.32 (€) (B) (€) contrat) (c) 600 chirurgien Honoraires seréférerau devisremis parlemédecin Anesthésiste anesthésiste Total :E A :Le tarif de la sécurité sociale est aussi appelé le 100% ou tarif conventionné ou TC ou BR C :

https://www.pdf-archive.com/2015/10/27/img-0002/

27/10/2015 www.pdf-archive.com

Résumé - Manquements déontologiques.docx-1 78%

Refuser de remettre une avance d’honoraires alors que le contrat a pris fin (l) Obligation de disponibilité, de prudence et de diligence ○ Disponibilité et diligence raisonnable (3.03.01) ○ Doit rendre compte sur demande (3.03.02) ○ Ne peut cesser d’agir pour un client qu’aux conditions prévues par la loi et sans que ce soit à contretemps (3.03.04) ni avant l’instruction ● ● ● ● d’une cause sans lui laisser le temps de se constituer un nouvel avocat (4.02.01(j)) Obligation d’indépendance et de désintéressement ○ Pas de droit de propriété dans un bien litigieux (3.05.08) ○ Pas tirer avantage d’une fonction publique qu’il occupe (3.05.09) ○ Pas de ristournes ou commissions en plus de la rémunération prévue (3.05.13) ○ Pas partager honoraires avec un non membre du Barreau (3.05.14) ○ Pas porter atteinte au droit du client de choisir son avocat (3.05.02) :

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/re-sume-manquements-de-ontologiques-docx-1/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Formulaire de demande financiere (octobre 2017) 76%

 Ne pas demander de financement pour des salaires (sauf pour des honoraires :

https://www.pdf-archive.com/2017/10/02/formulaire-de-demande-financiere-octobre-2017/

02/10/2017 www.pdf-archive.com

2 bureau codehg 2014 (1) 68%

Collège des Diabétologues et Endocrinologues des Hôpitaux Généraux COMPOSITION DU BUREAU PRESIDENT D’HONNEUR Daniel BENSSOUSSAN () MEMBRES HONORAIRES Claude LE DEVEHAT Jean Pierre COURREGES Thierry GABREAU PRESIDENT Didier GOUET Hôpital Saint Louis 17000 LA ROCHELLE Tél.

https://www.pdf-archive.com/2016/07/14/2-bureau-codehg-2014-1/

14/07/2016 www.pdf-archive.com

Assurance-auto 66%

Cette désignation est faite sur simple requête signée des deux parties ou de l’une d’elle seulement, l’autre ayant été convoquée par lettre recommandée.Chaque partie supporte les honoraires et les frais de nomination de son expert ainsi que la moitié des honoraires Assurance auto résilié auto alcoolémie La Compagnie s’engage à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des Master of art Toutes les fois que la Défense Pénale ou le Recours ne s’exerce pas en même temps dans l’intérêt de l’assuré auto malus Thomas Cook Marketing La Compagnie s’engage à soutenir la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs, et devant les commissions de auto jeune conducteur Ida Hopeful Organisation Tout désaccord entre la Compagnie et l’assuré au sujet des mesures à prendre pour régler un différend pourra être Assurance auto non paiement Qui a la qualité d’Assuré ?

https://www.pdf-archive.com/2015/02/04/assurance-auto/

04/02/2015 www.pdf-archive.com

Assurance maison pour 3 tout risque 63%

y compris les frais de recours judiciaire lorsque le montant des dommages est supérieur à 625 € - honoraires d'avocats et de conseils .

https://www.pdf-archive.com/2016/08/13/assurance-maison-pour-3-tout-risque/

13/08/2016 www.pdf-archive.com

Banque consultants Accompagnateur-instructeur 54%

contractuel, honoraires à discuter Les candidats intéressés doivent faire parvenir leur candidature à Martine Tremblay à l’adresse suivante au plus tard le 21 juillet 2017 :

https://www.pdf-archive.com/2017/07/05/banque-consultants-accompagnateur-instructeur/

05/07/2017 www.pdf-archive.com

Règlement concours FB DF FR avril 2013 50%

de tout dommage ou revendication éventuelle de tiers relative au contenu fourni par lui Le participant marque son accord pour indemniser NMC s.a., ses collaborateurs, administrateurs, agents et représentants, les décharger de toute responsabilité et, s'ils en font le choix, les défendre contre toutes actions de tiers et/ou frais (incluant, sans que cette énumération ne soit limitative, les honoraires et frais raisonnables d'avocats) découlant de son infraction au règlement de ce concours.

https://www.pdf-archive.com/2013/03/28/reglement-concours-fb-df-fr-avril-2013/

28/03/2013 www.pdf-archive.com

Conditions générales - Manchester United - Paris - V4 42%

Article 13 - Garanties et indemnisations La Société indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Uber, ses filiales et leurs directeurs, responsables, employés et agents en cas de réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les dépenses raisonnablement engagées au titre du paiement des honoraires d’avocat) dans l'hypothèse d'une réclamation émanant d’une tierce partie et découlant, directement ou indirectement Chaque partie déclare et garantit :

https://www.pdf-archive.com/2017/05/12/conditions-ge-ne-rales-manchester-united-paris-v4/

12/05/2017 www.pdf-archive.com

joe 20151008 0233 0020 29%

117-2, selon les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux médecins par les assurés sociaux et fixés par les conventions prévues à l’article L.

https://www.pdf-archive.com/2015/10/17/joe-20151008-0233-0020/

17/10/2015 www.pdf-archive.com