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Results for «juridique»:


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ACCLE CALT 2018 Call FR 100%

Principales thématiques Cette conférence rassemblera cette année encore des professeur(e)s de droit, des clinicien(ne)s, et d’autres intervenants du milieu de la formation juridique qui œuvrent avant, pendant et après la faculté de droit.

https://www.pdf-archive.com/2017/11/15/accle-calt-2018-call-fr/

15/11/2017 www.pdf-archive.com

Chapitre 1 - Introduction 95%

lien juridique entre créanciers et débiteurs.

https://www.pdf-archive.com/2014/10/12/chapitre-1-introduction/

12/10/2014 www.pdf-archive.com

DSC complet 92%

Contours* Qu’est'ce'que'le'droit'comparé'du'travail'?' Le-droit-du-travail-est-une-branche-et-une-discipline.-C’est-une-branche,-c’est-un-segment,-une-partie-du-droit-positif-et-à-ce-titre,-le-droit-dutravail-est-une-branche-du-droit-qui-a-pour-objet-le-travail-salarié-et-non-pas-les-relationsde-travail-en-général-(fonctionnaires),-c’est-un-domaine-de-droit,-un-ensemble-de-règlesdéfinies-par-son-objet,-qui-portent-sur-une-relation-juridique-particulière,-et-donc-pource-qui-nous-concerne-le-droit-du-travail-est-une-branche-du-droit,-en-France-une-branchedu-droit-privé.-A-l’intérieur-d’une-branche-il-peut-y-avoir-des-subdivisions,-et-en-France-on-distingue-lesrelations-professionnelles-(collectives)-et-les-relations-individuelles.Pour- ce- qui- est- de- la- discipline,- c’est- un- savoir- académique- qui- porte- sur- des- normesparticulières-et-en-général-c’est-donc-un-savoir-académique-qui-porte-sur-une-branche,sur- un- segment- du- droit- positif- particulier- et- donc- le- droit- du- travail- est- aussi- unediscipline,-c’est-le-savoir-disciplinaire-qui-porte-sur-le-droit-du-travail-comme-branche-du- droit-et-ce-qui-témoigne-de-l’existence-de-la-discipline-droit-du-travail-c’est-par-exemplel’existence- de- manuels- dont- le- titre- est- droit- du- travail.- Le- premier- manuel- s’intitulaitlégislations- industrielles- et- depuis- les- années- 30- on- parle- de- «-droit- du- travail-».- Ladoctrine-contribue-plutôt-au-savoir-qui-peut-influencer-le-droit-positif.-Quid*du*droit*comparé*du*travail*?* Est6ce-une-branche-du-droit-?-Non.-Nous-nous-intéressons-au-droit-du-travail-étranger,-àdes- branches- du- droit- étranger,- mais- en- soi- le- droit- du- travail- ne- constitue- pas- unsegment-du-droit-positif.-Est6ce-une-discipline,-un-savoir-juridique-?-Oui.-Ceux-qui-s’intéressent-au-droit-comparédu-travail-produisent-un-savoir-juridique.-C’est-donc-un-travail-disciplinaire-qui-relève-dela-discipline-juridique.-Si-on-s’intéresse-à-la-manière-dont-les-différents-droits-régissentl’implication-des-salariés-dans-les-entreprises-on-va-produire-un-travail-disciplinaire-surles-différents-modes-d’implication-des-salariés-dans-les-entreprises-de-différents-pays,-onva-produire-une-description-du-droit,-un-savoir-juridique.-Objet*de*cette*discipline* C’est-l’étude-du-droit-par-la-comparaison.-Ce-qui-fait-le-cœur-de-cette-discipline,-c’est-lacomparaison.- Cette- méthode- va- nous- permettre- de- savoir- plus- de- choses,- de- connaîtreau- mieux- le- droit- français.- Permet- d’approfondir- la- connaissance- du- droit- français- àtravers-du-savoir-juridique-et-du-savoir-extra6juridique.-Spécificité*du*droit*du*travail*comparé* Elle- permet- de- connaître- le- droit- du- travail- français- par- un- détour- par- les- droitsétrangers,-notre-matière-première-sera-les-droits-étrangers.-Le-droit-du-travail-comparépermet-d’acquérir-un-point-de-vue-externe-sur-le-droit-du-travail,-un-point-de-vue-interneest-un-droit-qui-accepte-et-utilise-les-catégories-du-droit-du-travail.-Lorsque-l’on-adopteun-point-de-vue-externe,-le-but-est-de-décrire-pour-mieux-comprendre-le-fonctionnementdu- droit,- pour- évaluer- le- droit,- on- va- s’intéresser- aux- causes- de- l’ineffectivité- du- droit.Nous-on-a-un-point-de-vue-externe-parce-que-justement-el-détour-par-le-droit-comparé-vanous- permettre- de- nous- interroger- sur- l’origine- des- catégories,- sur- leurs- effets- sur- lesactions.C’est- une- méthode,- celle- de- la- comparaison.- La- connaissance- que- produit- le- droitcomparé-vient-du-travail-de-comparaison.-La-méthode-adoptée-dépend-de-celui-du-projetde-celui-qui-compare,-c’est-celui-qui-compare-qui-construit-son-objet.-II"

https://www.pdf-archive.com/2014/04/26/dsc-complet/

26/04/2014 www.pdf-archive.com

Chapitre 3 - Conditions de forme 92%

→ Exigence d'un écrit en matière d'acte juridique :

https://www.pdf-archive.com/2014/11/02/chapitre-3-conditions-de-forme/

02/11/2014 www.pdf-archive.com

formation-cybercriminalite-alain-stevens 90%

Apprenez à contrôler la surveillance de la réputation de votre entreprise, de image numérique sur Internet On vous trouve sur la Toile Il arrive que les responsables juridiques examinent en détail l’atteinte à la réputation sur Internet pour en faire ressortir une problématique juridique et établir des stratégies de communication en ligne Les points de Droit dans les affaires de réputation concernent l’articulation entre la liberté d’expression et la présomption d’innocence.

https://www.pdf-archive.com/2013/10/12/formation-cybercriminalite-alain-stevens/

12/10/2013 www.pdf-archive.com

SourcesDuDroit 85%

Il donne une personnalité juridique à l’UE, renforce les pouvoirs du Parlement européen, simplifie le processus de décision du Conseil, introduit l’initiative citoyenne, intègre dans ses objectifs la lutte contre le changement climatique.

https://www.pdf-archive.com/2017/10/24/sourcesdudroit/

24/10/2017 www.pdf-archive.com

2016 - Précis de Finances Publiques 84%

Les Finances publiques forment en effet une matière particulièrement vaste dépassant de loin le cadre trop étroit de leur seule analyse juridique.

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2016-precis-de-finances-publiques/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

DST HISTOIRE 84%

Ils distribuent des bienfaits aux humiliores qui constituent leur clientèle (citoyens fidèles à un personnage public en échange de sa protection matérielle et juridique) 2.

https://www.pdf-archive.com/2017/02/28/dst-histoire/

28/02/2017 www.pdf-archive.com

coop 83%

Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez vous adresser • • aux services juridiques communautaires à un(e) avocat(e) Un avocat ou un conseiller juridique devra consulter les règlements ou les règles et les politiques de votre coopérative, ainsi que les lettres échangées entre vous et la coopérative.

https://www.pdf-archive.com/2017/12/04/coop/

04/12/2017 www.pdf-archive.com

Assurance maison pour 3 tout risque 83%

Vous trouverez en page 2 le détail de toutes les garanties incluses dans le contrat RAQVAM, en page 3 les spécificités de la formule que vous avez choisie, puis la notice juridique concernant l'assurance à distance.

https://www.pdf-archive.com/2016/08/13/assurance-maison-pour-3-tout-risque/

13/08/2016 www.pdf-archive.com

Index dp-transports 2016 (1) 83%

Directrice-eur et cadre en charge des transports et déplacements SE FAMILIARISER AVEC LE CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE Aspects institutionnel et juridique du transport public 3j SX3RG 2 au 5 février La Rochelle Aspects économique et financier du transport public 3j SX3RH 8 au 11 mars La Rochelle Matériels roulants en transport collectif 2,5 j SX3RN 30 mars au 1 avril La Rochelle Maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport 2,5 j SX3RO 11 au 13 mai La Rochelle er PILOTER ET COORDONNER LES PROJETS EN DEVELOPPANT DES PARTENARIATS SUR LES TERRITOIRES Du schéma de mobilité à la mise en œuvre :

https://www.pdf-archive.com/2015/12/28/index-dp-transports-2016-1/

28/12/2015 www.pdf-archive.com

COMPTABILITE DES SOCIETES 82%

LA CONSTITUTION DES SOCIETES 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE:

https://www.pdf-archive.com/2011/09/29/comptabilite-des-societes/

29/09/2011 www.pdf-archive.com

plaquette présentation r-v 81%

Magali BAGNOL Cyril BOLLIET bagnolm@d83.ffbatiment.fr bollietc@d83.ffbatiment.fr Secrétaire Général Développement Emmanuelle MICHEL Suivi michele@d83.ffbatiment.fr Communication Technique Secrétariat Christophe MAGRI 04 94 89 94 70 btp83@d83.ffbatiment.fr magric@d83.ffbatiment.fr t.fr ww n e w.d83.ffbatim Juridique Formation Correspondant Constructys Fiscal Social Secrétariat Technique Appellations pro RGE Secrétariat Audrey LEPERS Martin GLEIZE gleizem@d83.ffbatiment.fr Isabelle REYNAUD reynaudi@d83.ffbatiment.fr Délégations Littoral Estérel et Dracénie Haut Var lepersa@d83.ffbatiment.fr 04 94 51 17 66 Votre Fédération, une équipe à votre service, un réseau à vos côtés!

https://www.pdf-archive.com/2017/10/23/plaquette-presentation-r-v/

23/10/2017 www.pdf-archive.com

compilation notes prisme CDII contingent heures supp 78%

NOTE JURIDIQUE CDI INTERIMAIRES Dernière mise à jour le 17 juillet 2015 CDI POUR LES INTERIMAIRES ET SECURISATION DES PARCOURS La présente note sera modifiée au mois de septembre 2015 en tenant compte des dispositions sur les CDI des intérimaires du Projet de loi Dialogue social en cours de discussion au Parlement.

https://www.pdf-archive.com/2018/02/21/compilation-notes-prisme-cdii-contingent-heures-supp/

21/02/2018 www.pdf-archive.com

RH 75%

Au-delà du simple service d'information juridique, nos experts vous livreront les solutions envisageables et vous conseilleront sur la mise en oeuvre en fonction du contexte.

https://www.pdf-archive.com/2014/10/23/rh/

23/10/2014 www.pdf-archive.com

03 Série de cours éclaircissant 75%

La réponse est que l’excommunication n’est autre qu’un pur jugement juridique (ḥukm char’î) dans lequel la raison n’a pas sa place, et qu’il ne fait pas partie des sujets et significations liés au fondement de la religion (aṣl ad-dîn) qui a été expliqué précédemment dans le deuxième cours.

https://www.pdf-archive.com/2018/01/04/03-serie-de-cours-eclaircissant/

04/01/2018 www.pdf-archive.com

Maranda c. Richer 74%

Dans un contexte où l’information ne révèle rien, il n’y a aucun motif qui justifie de conclure que cette information revêt une importance aussi grande que l’avis juridique lui-même.

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/maranda-c-richer/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Victor M. Nobre Martins - FREUD PARLE AUX JURISTES 74%

La caractérisation lacanienne de ces deux concepts nous intéresse d’autant plus lorsqu’il signala le terme de vérité comme ayant une origine juridique :

https://www.pdf-archive.com/2017/04/12/victor-m-nobre-martins-freud-parle-aux-juristes/

11/04/2017 www.pdf-archive.com

ONA Hotline flyer Eng-Sp-Fr-Ara-Ch 72%

Do You Have a Question About an IMMIGRATION Matter?

https://www.pdf-archive.com/2016/11/23/ona-hotline-flyer-eng-sp-fr-ara-ch/

23/11/2016 www.pdf-archive.com

formation-cybercrime-en-ligne-protection-reputation 71%

Nos intervenants nettoyeur du net coordonnent des actions de négociation.- vigifraude Nos correspondants avocats interviennent dans la gestion des litiges et mettent leur savoir-faire à votre service, pour un avis juridique en droit de la réputation.

https://www.pdf-archive.com/2013/10/12/formation-cybercrime-en-ligne-protection-reputation/

12/10/2013 www.pdf-archive.com

formation-cybercriminalite-e-reputation-diffamation 70%

Maîtrisez la surveillance de la réputation de votre marque, de image numérique sur Internet Développer votre notoriété et celle de votre société (sa, sarl, sas) sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Linkedin Les juristes spécialisés en réputation analysent les différentes composantes de l’atteinte à la réputation sur Internet pour en dégager une problématique juridique et mettre en place avec les services concernés des stratégies efficaces de communication en ligne Les points de Droit dans les litiges tournent autour de l’articulation entre la liberté d’expression et la présomption d’innocence.

https://www.pdf-archive.com/2013/10/12/formation-cybercriminalite-e-reputation-diffamation/

12/10/2013 www.pdf-archive.com

2016 - Comprendre & Appliquer le droit du travail 70%

Table des matières Références........................................................................................................... 5 Abréviations.......................................................................................................

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2016-comprendre-appliquer-le-droit-du-travail/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

Laidlaw (mercier) ltée c. Québec 68%

L'inhabilité alléguée par l'intimé découlerait du fait que joignant Ogilvy, Me Marc Prévost devenait l'un des associés de Me Jean Piette qui fut, de 1972 à 1983, avocat puis directeur du service juridique du ministère +)))))))))))))))))))))))))))))))), * CODE VALIDEUR = I7R3FTPKDZ .))))))))))))))))))))))))))))))))- * 1995 CanLII 4702 (QC C.A.) PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL -2500-09-000111-955 de l'Environnement;

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/laidlaw-mercier-lte-e-c-que-bec/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

2013 - Droit des obligations au Luxembourg 66%

7 (1-11) Les obligations juridique et morale .

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2013-droit-des-obligations-au-luxembourg/

23/03/2018 www.pdf-archive.com