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Results for «juriste»:


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Victor M. Nobre Martins - FREUD PARLE AUX JURISTES 97%

Le psychanalyste irait encore plus loin que le juriste dans le secret qu’il cherche.

https://www.pdf-archive.com/2017/04/12/victor-m-nobre-martins-freud-parle-aux-juristes/

11/04/2017 www.pdf-archive.com

ACCLE CALT 2018 Call FR 96%

Le/la juriste accompli-e 2.0 Une conférence conjointe de l’Association canadienne pour l’enseignement clinique du droit et de l’Association canadienne des professeurs de droit L’Association canadienne pour l’enseignement clinique du droit (ACECD) et l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD) ont le plaisir d’annoncer qu’elles organisent conjointement leurs conférences annuelles en 2018 à la Faculté de droit de l’Université Queen’s (Kingston, Ontario), du jeudi 31 mai au samedi 2 juin 2018.

https://www.pdf-archive.com/2017/11/15/accle-calt-2018-call-fr/

15/11/2017 www.pdf-archive.com

DSC complet 74%

Les*usages*du*droit*comparé*du*travail* * A-quelles-fins-utilise6t6on-le-droit-comparé-?Il-est-important-de-discerner-différentes-finalités-attribuées-au-travail-de-comparaison.-Histoire*:** L’émergence-du-droit-comparé-du-travail-est-liée-à-certaines-évolutions-du-droit.-on-peuts’interroger-sur-le-point-de-savoir-à-quel-moment-ce-droit-s’est-imposé-comme-une-partiede-l’enseignement-et-comme-une-partie-d’activité-des-juristes.-On-a-toujours-fait-descomparaisons.-Les-grecs-avaient-déjà-produits-des-écrits-comparés,-XVIIIème-siècle,l’objectif-était-alors-de-mettre-en-lumière-les-contrastes-entre-les-différents-pays,-il-yavait-une-recherche-d’exotisme-dans-cette-comparaison.-Elle-était-plus-politique-quejuridique.-- C’est- après- la- révolution- française- qu’émerge- le- droit- du- travail- comparé- commediscipline.- Emergence- en- Europe- du- droit- comparé- peut- être- datée- d’un- événementinstitutionnel,-la-création-de-la-société-de-législations-comparées,-créé-à-Paris-en-1869.C’est- le- premier- congrès- de- droit- comparé- qui- s’est- tenu- au- début- du- XXème- siècle- etc’est- lors- de- ce- congrès- qu’a- émergé- cette- discipline,- les- participants- ont- explicité- desconventions-méthodologiques-de-sorte-à-donner-au-droit-comparé-une-épistémologique.-Eduard-Lambert-a-donné-une-importance-extrême-à-la-définition,-la-méthode,-la-fonctionet-l’enseignement-du-droit-comparé.-Ce-sont-les-4-piliers-d’un-savoir-juridique.-Pour- Soleille-(?):- révéler- l’unité- foncière- du- droit,- rechercher- un- droit- commun,- pouraméliorer-le-droit-national.-Ecole-de-l’Exégèse-:-défendre-l’idée-que-le-droit-est-dans-lestextes,-l’étude-des-droits-passe-par-l’étude-des-textes-et-la-réponse-à-toutes-les-questionsque-se-posent-un-juriste-est-dans-les-textes,-interpréter-le-texte.-Fin-XIX,-certains-ont-ditque- cette- méthode- avait- des- limites- et- qu’il- fallait- ouvrir- cette- méthode- à- d’autresdisciplines.- Cette- question- a- émergé- pour- le- centenaire- du- code- civil.- Réforme- de- laméthode- de- raisonnement- juridique,- le- droit- comparé- allait- permettre- de- nourrir- larénovation- du- droit- national- en- mettant- en- lumière- les- mérites- et- les- limites- du- droitfrançais.- Le- droit- comparé- est- utilisé- non- seulement- dans- un- but- d’observation- et- dedécouverte-mais-aussi-pour-agir,-pour-améliorer-le-droit,-pour-Lambert,-il-a-un-but-«-nonplus-observation-et-découverte-mais-d’action-».-Autre-fonction-assignée-à-la-science-du-droit-comparé,-c’est-de-découvrir-l’unité-du-droitnotamment-dans-le-but-d’œuvrer-à-l’unification-de-ces-droits.-L’idée-c’est-de-mettre-enlumière- des- tendances- lourdes,- communes,- partagées,- de- manière- à- dessiner- uneorientation-qui-peut-être-l’unification-des-droits-nationaux.-Ce-projet-est-né-au-début-duXXème-siècle,-il-y-a-un-présupposé,-il-existe-une-unicité-du-droit,-en-dépit-de-la-diversitéapparente,-il-y-a-un-cœur-commun,-une-mécanique-commune,-une-logique-unique-qu’ilfaut-aller-découvrir-et-cette-découverte-doit-ensuite-donner-l’orientation-pour-l’évolutiondu-droit.-Le-droit-du-travail-comparé-est-donc-une-discipline-juridique-pas-très-vieille-et-qui-a-uneconception-toujours-utilitaire-du-droit-comparé.-Usages* * 6 Du-point-de-vue-du-juriste-qui-s’intéresse-aux-problèmes-supranationaux!-3-éléments-:-Un- des- usages- du- droit- comparé- du- travails- s‘inscrit- dans- la- construction- de- droitssupranationaux.- Le- développement- du- droit- comparé- est- indissociable- de- l’importanceprise-aujourd’hui-par-les-droits-régionaux.-La-mise-en-place-de-ces-droits-supranationauxrepose-notamment-sur-un-recours-au-droit-comparé.-Remarque-sur-le-droit-comparé-dutravail-:-on-pourrait-se-dire-que-finalement-ça-n’a-pas-de-sens-de-faire-du-droit-comparédu-travail,-s’il-y-a-une-branche-qui-paraît-être-intrinsèquement-lié-à-un-Etat-parce-qu’ellefait-partie-de-l’histoire-des-Etats-nations,-parce-qu’il-est-un-des-ferments-de-la-manièredont-est-bâti-le-lien-social-dans-un-pays.-On-oppose-souvent-les-pays-par-la-particularitéde- leurs- droits- sociaux.- L’Etat- providence- français- est- lié- à- la- France.- A- cet- égard,- onpourrait-se-dire-que-ce-lien-presque-génétique-fait-que-ça-n’a-pas-de-sens-de-penser-ledroit-social-en-dehors-d’un-contexte-national-et-pourtant,-le-droit-social-n’est-pas,-ne-peut- être-considéré-de-manière-isolée.-Il-y-a-une-dimension-supranationale-du-droit-social.-Enmême- temps- que- le- droit- social- s’est- développé- dans- un- contexte- national- bien- précis,certains-pointent-les-limites-de-ce-lien-très-fort-entre-le-développement-du-doit-social-etun-Etat-et-aujourd’hui-l’ambiance-est-plutôt-à-la-critique-de-ce-lien.-A-donc-émergé-l’idéequ’il-y-a-un-besoin-de-régulation-sociale,-supranationale,-supra6étatique.-Exigences-sociales/humanistes-:Création-de-l’OIT,-multiplication-de-chartesExigences-économiques-:Les- disparités- de- droit- sociales- constituent- une- entrave- à- la- construction- d’un- marchéunique-et-peut-provoquer-risque-de-dumping-socialExigence-de-gestions-:Pour- les- grandes- entreprises,- la- disparité- des- droits- peut- être- source- de- complexiténotamment-dans-le-cas-de-mobilités.-On- a- donc- besoin- d’un- droit- comparé- du- travail- dans- la- construction- d’un- droit- supra6 étatique.- Ce- droit- supra6étatique- se- construit- à- partir- de- confrontations- politiques- dedébats-politiques-mais-le-droit-comparé-de-travail-a-toute-sa-place-dans-la-pratique,-aussibien- au- moment- de- l’élaboration- de- la- règle- qu’au- moment- de- sa- mise- en- œuvre.Pourquoi- rechercher- ce- qu’ils- ont- de- commun-?- Pour- essayer- de- découvrir- ce- que- lesdroits-qui-seront-régis-par-cette-notion-supra6étatiques-ont-de-commun.-Le-droit-supra6 étatique- sera- d’autant- plus- légitime- s’il- est- bâti- à- partir- de- connaissance- des- droitsétatiques.-En-2001,-a-été-créé-la-société-Européenne.-Cette-création-est-le-produit-de-30années- certes- de- négociations- politiques- mais- surtout- 30- années- de- travail- decomparaison- sur- les- différents- modes- d’implication- des- travailleurs- dans- les- différentspays.- En- amont,- on- a- besoin- du- droit- comparé- du- travail- pour- élaborer- le- droit- supra6 étatique.- En- aval,- lorsqu’il- s’agit- d’apprécier- ce- que- produit- cette- norme,- on- a- là- aussibesoin-du-DCT,-si-on-s’intéresse-au-droit-de-l’UE,-il-faut-s’intéresser-aux-transpositionsdes- directives- de- l’UE,- quelles- sont- les- mesures- de- droit- interne- qui- ont- permis- deconcrétiser,- de- réaliser,- de- transcrire,- la- norme- supra6étatique.- iI- s’agit- d’évaluer,d’apprécier,-de-quelle-manière,-les-Etats-nationaux-soumis-à-la-norme-supra6étatique-ontmis-en-œuvre-le-modèle-commun-esquissé-dans-la-directive.-Directives- sur- les- licenciements- et- le- transfert- d’entreprise-:- on- a- essayé- de- mettre- enplace-de-procédures-d’information-consultation-des-travailleurs-à-charge-pour-les-Etatsmembres-de-concevoir-ces-procédures-et-surtout-elles-ont-entière-liberté-s’agissant-desdestinataires,-le-droit-de-l’UE-reste-muet-sur-les-destinataires.-On-s’est-aperçu-d’une-trèsgrande-hétérogénéité-dans-les-transpositions.--En-droit-Allemand-il-y-a-un-CE,-qui-n’estpas-le-même-que-le-français,-le-résultat-n’est-donc-pas-le-même-qu’en-droit-anglais-ou-lareprésentation-des-travailleurs-est-volontaire-en-Angleterre.-Une-connaissance-comparatiste-s’impose-pour-créer-des-normes-communes,-aussi-bienpour- les- concevoir- que- pour- les- mettre- en- application.- Le- DCT- sert- aussi- à- laconstruction- d’un- droit- commun,- c’est- également- une- manière- de- rendre- ce- droit- pluslégitime-et-plus-effectif.-La- mise- en- œuvre- des- règles- de- conflits- de- lois- suppose- une- connaissance- du- droitcomparé.-En-Italie-il-y-a-le-travail-para6subordonné-que-nous-n’avons-pas.-Quelle-règle-deconflit- de- lois- appliquer- pour- déterminer- de- la- loi- applicable-?- Tout- dépendra- de- la- qualification-donnée-à-la-relation.-Pour-savoir-quelle-qualification-donner-à-la-relation,-lejuge- français- va- aller- faire- un- petit- voyage- intellectuel- en- Italie- et- va- comparer- laqualification-donnée-en-droit-italien-à-la-qualification-donnée-en-droit-français.-Comparer-pour-décider.-On-vise-la-décision-au-niveau-public-et-privé.-Public,-c’est-l’usagede- la- comparaison- comme- mode- de- gouvernement.- MOC-:- méthode- ouverte- decoordination,- c’est- donc- une- politique- mise- en- œuvre- au- niveau- de- l’UE- pour- tenterd’infléchir- et- d’orienter- les- droits- nationaux- en- les- soumettant- à- une- comparaisonpermanente.-Sont-donc-élaborés-des-indicateurs-(performance-en-terme-de-chômage-…)qui- sont- ensuite- utilisés- pur- mettre- en- lumières- des- bonnes- pratiques- dont- les- droitsnationaux- sont- censés- s’inspirer- pour- améliorer- leurs- législations.- Le- travail- decomparaison,-pour-la-MOC-est-au-cœur-même-de-la-décision-publique.-Décision-privée,-comparaison-des-droits-comme-éléments-de-décisions-privées,-décisionsdes- grandes- multinationales,- leur- particularité- c’est- que- d’une- certaine- manière- sontsupra6étatique,- dans- la- mesure- où- une- multinationale- se- structure- pour- choisir- leslégislations-auxquelles-elles-sont-soumises,-les-démembrer.-Dans-le-choix-d’organisationde-celles-ci,-intervient-un-travail-de-droit-comparé.-Pour-les-aider-dans-ce-travail-de-droitcomparé,- des- organismes- internationaux- produisent- tous- les- ans- des- rapports,- le- plusfameux-d’entre-eux-«-doing-business-»-qui-propose-une-comparaison-de-tous-les-pays-dumonde-au-regard-de-«-la-facilité-à-faire-des-affaires-»-au-regard-de-6-domaines-:-facilité-àcréer- une- société,- facilité- à- mettre- fin- à- une- activité,- les- règles- de- responsabilité,- lesrègles-de-droit-du-travail…Ce-rapport-indique-quels-sont-les-pays-où-il-fait-bon-investir.Ce-rapport-est-très-mal-fait,-il-est-complètement-à-revoir.-6 Du-point-de-vue-du-juriste-qui-reste-cantonné-aux-questions-de-droit-interneLe- droit- social- comparé- a- une- première- vertu,- un- premier- usage,- dénaturaliser- lescatégories- juridiques.- Le- détour- par- des- droits- étrangers- permet- de- rediscuter- lescatégories- elles- mêmes.- Par- exemple,- l’idée- de- subordination- est6elle- inhérente- aucontrat.-Détour-par-la-situation-italienne.-Peut-être-on-peut-penser-le-contrat-autrementque-par-la-subordination.-Autre- usage-:- effet- miroir,- l’idée- c’est- que- la- contemplation- d’un- droit- étranger- nousapprend-des-choses-sur-notre-propre-droit.-l’usage-du-droit-comparé-permet-de-mieuxcomprendre- certaines- catégories-:- ex,- la- catégorie- de- représentativité,- de- syndicatsreprésentatifs,- tous- les- droits- du- travail- n’ont- pas- cette- catégorie.- L’idée- c’est- qu’nFrance- on- a- besoin- de- cette- catégorie- parce- qu’on- a- pas- de- contrôle- de- lareprésentativité,-au-moment-de-la-création-du-syndicat-.l’usage-de-la-représentativité-estlà-pour-opérer-une-sélection-parmi-les-syndicats.-On-peut-le-faire-notamment-en-faisantun-détour-par-le-droit-anglais-ou-allemand-où-cette-catégorie-n’existe-pas.-3ème- usage,- le- droit- comparé- est- un- instrument- critique,- une- méthode- critique.- Uneméthode-qui-permet-notamment-de-décortiquer-des-discours-convenus-et-par-exempletous- les- discours- qui- tiennent- sur- les- effets- de- la- crise- sur- le- droit- du- travail.- Un- faitéconomique-n’a-pas-d’effet-sur-le-droit.-Pas-de-causalité-mécanique-entre-l’augmentationdu- taux- de- chômage- et- la- création- des- CNE.- La- création- du- CNE- c’est- une- décisionpolitique-qui-a-une-assise-juridique.-Elle-est-prise-à-l’égard-d’une-certaine-conception-durapport- de- travail,- cette- discussion- est- nourrie- par- un- détour- par- le- droit- étranger.- Onpeut- essayer- d’examiner- quelles- sont- dans- d’autres- pays- les- réactions- politiques- à- lacrise.-La-loi-de-juin-2013-a-permis-de-mettre-en-place-des-représentants-dans-les-CE.-Lacomparaison- prend- sens- si- on- essaie- de- mettre- en- regard- toutes- les- modalités-

https://www.pdf-archive.com/2014/04/26/dsc-complet/

26/04/2014 www.pdf-archive.com

Zeitung November 73%

MENU NOVEMBER 2017 Das Sporttutorium kündigt an:

https://www.pdf-archive.com/2017/11/21/zeitung-november/

21/11/2017 www.pdf-archive.com

Chapitre 6 - Critique Smithienne 67%

diplomate, juriste, magistrat, professeur et chercheur.

https://www.pdf-archive.com/2015/03/15/chapitre-6-critique-smithienne/

15/03/2015 www.pdf-archive.com

004. Normen, Presserat 65%

Uwe Gattermann &

https://www.pdf-archive.com/2016/03/17/004-normen-presserat/

17/03/2016 www.pdf-archive.com

15-6418 2q24 62%

(Slip Opinion) OCTOBER TERM, 2015 1 Syllabus NOTE:

https://www.pdf-archive.com/2016/04/20/15-6418-2q24/

20/04/2016 www.pdf-archive.com

Business Academy 3.0 57%

Programul Business Academy Ediția 3.0:

https://www.pdf-archive.com/2013/05/10/business-academy-3-0/

10/05/2013 www.pdf-archive.com

Brochure Plan provisoire 55%

Juriste en entreprise, en banque, etc.

https://www.pdf-archive.com/2016/10/18/brochure-plan-provisoire/

18/10/2016 www.pdf-archive.com

la-cia-finance-la-construction-europeenne 53%

Autre recrue de choix du Comité, Arthur Goldberg, le meilleur juriste de l’AFL.

https://www.pdf-archive.com/2017/03/23/la-cia-finance-la-construction-europeenne/

23/03/2017 www.pdf-archive.com

kunstpalais kirchner flyer 08t screen (2) 51%

mit 35-jähriges Jubiläum des Heinrich-KirchnerSkulpturengartens am 10.

https://www.pdf-archive.com/2017/09/05/kunstpalais-kirchner-flyer-08t-screen-2/

05/09/2017 www.pdf-archive.com

65-II 50%

l'autographe L’Autographe S.A.

https://www.pdf-archive.com/2019/10/09/65-ii/

09/10/2019 www.pdf-archive.com

65 50%

l'autographe L’Autographe S.A.

https://www.pdf-archive.com/2019/08/29/65/

29/08/2019 www.pdf-archive.com

REVUE POLITIQUE DU 09-09-2011 49%

REVUE DE PRESSE DU 09-09-2011 • ViE PolitiqUE :

https://www.pdf-archive.com/2011/09/11/revue-politique-du-09-09-2011/

11/09/2011 www.pdf-archive.com