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Results for «publique»:


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2016 - Précis de Finances Publiques 100%

Devant les difficultés à appréhender globalement des phénomènes complexes régissant l’action publique on se limite trop souvent à ramener les finances publiques au droit sous la forme de chiffres.

https://www.pdf-archive.com/2018/03/23/2016-precis-de-finances-publiques/

23/03/2018 www.pdf-archive.com

CREISSEN ARRET outrage 96%

GUÉRIN président, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

https://www.pdf-archive.com/2017/03/29/creissen-arret-outrage/

29/03/2017 www.pdf-archive.com

Smith c. Jones 93%

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Privilège -- Secret professionnel de l’avocat -- Exception relative à la sécurité publique -- Rapport et avis d’un psychiatre -- Services d’un psychiatre retenus par l’avocat de la défense pour l’aider à préparer la défense de l’accusé -- Rapport du psychiatre indiquant que l’accusé constituait un danger permanent pour la société -Accusé ayant plaidé coupable, l’avocat de la défense fait savoir au psychiatre que le 1999 CanLII 674 (C.S.C.) James Jones -2juge chargé de la détermination de la peine ne sera pas informé de ses inquiétudes au savoir si le secret professionnel de l’avocat doit être écarté dans l’intérêt de la protection de la sécurité publique.

https://www.pdf-archive.com/2014/02/07/smith-c-jones/

07/02/2014 www.pdf-archive.com

Chapitre 1 - Equilibres macroéconomiques 91%

→ Champ des comptes de l'administration publique :

https://www.pdf-archive.com/2014/09/28/chapitre-1-equilibres-macroeconomiques/

28/09/2014 www.pdf-archive.com

SDL.2017.booklet.2 91%

La Direction Départementale du Livre et de la Lecture Publique Les missions de la DLLP se déclinent en deux volets.

https://www.pdf-archive.com/2017/09/15/sdl-2017-booklet-2/

15/09/2017 www.pdf-archive.com

recommandations prevention escarres 86%

Projet subsidié par le SPF santé publique Direction générale des soins de santé primaires et gestion de crise :

https://www.pdf-archive.com/2015/09/02/recommandations-prevention-escarres/

02/09/2015 www.pdf-archive.com

Nomenclature des CSP 84%

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles CODE 11 12 13 21 22 23 31 33 34 35 37 38 42 43 44 45 46 47 48 52 53 54 55 56 62 63 64 65 67 68 69 71 72 74 75 77 78 81 83 84 85 86 LIBELLE Agriculteurs sur petite exploitation Agriculteurs sur moyenne exploitation Agriculteurs sur grande exploitation Artisans Commerçants et assimilés Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Professions libérales Cadres de la fonction publique Professeurs, professions scientifiques Professions de l'information, des arts et des spectacles Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés Professions intermédiaires de la santé et du travail social Clergé, religieux Professions intermédiaires administratives de la fonction publique Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises Techniciens Contremaîtres, agents de maîtrise Employés civils et agents de service de la fonction publique Policiers et militaires Employés administratifs d'entreprise Employés de commerce Personnels des services directs aux particuliers Ouvriers qualifiés de type industriel Ouvriers qualifiés de type artisanal Chauffeurs Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport Ouvriers non qualifiés de type industriel Ouvriers non qualifiés de type artisanal Ouvriers agricoles Anciens agriculteurs exploitants Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise Anciens cadres Anciennes professions intermédiaires Anciens employés Anciens ouvriers Chômeurs n'ayant jamais travaillé Militaires du contingent Elèves, étudiants Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)

https://www.pdf-archive.com/2014/04/16/nomenclature-des-csp/

16/04/2014 www.pdf-archive.com

P.al.abres - offre de services 84%

P.AL.ABRES OFFRE DE SERVICES COMMUNICATION PUBLIQUE La communication publique concourt à rendre compréhensibles les choix et l’action des institutions.

https://www.pdf-archive.com/2018/01/19/p-al-abres-offre-de-services/

19/01/2018 www.pdf-archive.com

WebinairesModelliumCalendrier 83%

Consultation publique du rôle et Accel :

https://www.pdf-archive.com/2017/06/28/webinairesmodelliumcalendrier/

28/06/2017 www.pdf-archive.com

Condamnations SCC Services 83%

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars mil neuf cent quatre-dix-neuf.

https://www.pdf-archive.com/2014/11/03/condamnations-scc-services/

03/11/2014 www.pdf-archive.com

2015-012-152 80%

En comparaison internationale, la projection sur le champ des retraites n'est pas publique :

https://www.pdf-archive.com/2015/09/19/2015-012-152/

19/09/2015 www.pdf-archive.com

Bulletin adhesion MoDem 2014 80%

diVErs ❐ 54 - permanent politique ❐ 55 - ministre du culte ❐ 56 - autre profession ❐ 57 - sans profession déclarée …………………………………… rEtraités ❐ 58 - retraité agricole ❐ 59 - retraité artisan, commerçant et chef d’entreprise ❐ 60 - retraité de profession libérale ❐ 61 - retraité salarié privé ❐ 62 - retraité de l’enseignement ❐ 63 - retraité de la fonction publique ❐ 64 - retraité des entreprises publiques ❐ 65 - autre retraité EntrEPrisEs PUbliqUEs ❐ 50 - cadre supérieur ❐ 51 - cadre ❐ 52 - employé ❐ 53 - agent ……………………………………… ❐ - Immigration Intégration ❐ - Institutions collectivités locales ❐ - Justice Sécurité ❐ - Logement Cadre de Vie ❐ - Politique Etrangère ❐ - Recherche Technologie ❐ - Santé Protection Sociale ❐ - Social Emploi CENTRES D’INTÉRET ❐ - Agriculture ❐ - Culture ❐ - Défense ❐ - Durabilité Energie ❐ - Economie Finances ❐ - Education ❐ - Emploi Travail Formation ❐ - Environnement VOTRE ENGAGEMENT Je suis prêt à ❐ être le relais local d’une campagne nationale du Mouvement Démocrate ❐ dans mon canton ❐ dans ma ville ❐ dans mon quartier ❐ dans mes réseaux personnels ❐ appeler un fichier téléphonique ❐ faire du porte à porte ❐ organiser chez moi une réunion de voisinage ❐ être actif sur Internet ❐ apporter une expertise technique ou professionnelle :

https://www.pdf-archive.com/2014/10/07/bulletin-adhesion-modem-2014/

07/10/2014 www.pdf-archive.com

World GN - présentation (français) 76%

Vous donne cette opportunité GLOBAL NETWORK PLC Une Entreprise Publique SINGAPOURE USA New York UK Londres EUROPE Italie CHINE Shenzhen RUSSIE Moscou WOR(l)D GLOBAL NETWORK EST UNE ENTREPRISE PUBLIQUE AVEC SIÈGE À LONDRES QUI EST EN TRAIN DE FINALISER LES PROCÉDURES DE COTATION EN BOURSE.

https://www.pdf-archive.com/2013/11/13/world-gn-presentation-francais/

13/11/2013 www.pdf-archive.com

Daniel Petit president Inter Invest a lassemblee nationale 76%

Le ministère des Outre-mer travaille effectivement à l’évaluation du régime fiscal des investissements, qui sera transmise au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique puis au Parlement.

https://www.pdf-archive.com/2014/03/31/daniel-petit-president-inter-invest-a-lassemblee-nationale/

31/03/2014 www.pdf-archive.com

17 02 15Offre emploi DGCABQ 2015 74%

        Expérience de 3 à 5 ans dans la gestion d’organisation Baccalauréat en administration, en marketing, en gestion des organismes communautaires, en ressources humaines ou dans un domaine connexe Connaissance approfondie des environnements Windows, Office, Internet Excellente maîtrise du français oral et écrit Expérience en recherche de financement Bonne connaissance des pratiques en affaires publiques et en communication publique Connaissance du milieu communautaire (atout) Connaissance du milieu de la santé et des services sociaux et des enjeux reliés aux aînés (atout) Conditions de travail :

https://www.pdf-archive.com/2015/02/26/17-02-15offre-emploi-dgcabq-2015/

26/02/2015 www.pdf-archive.com

loi de finances 2012 74%

Rappelons qu’aux termes de l’article 36 du Code le la comptabilité publique, l’action en recouvrement des créances publiques se prescrit à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter du 1er Janvier de Bulletin fiscal, Janvier 2012 © 2012 FMBZ KPMG Tunisie, membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse.

https://www.pdf-archive.com/2012/01/20/loi-de-finances-2012/

20/01/2012 www.pdf-archive.com

Pourquoi tant de colère 74%

Absence d'une vision réformatrice pour l'hôpital, en pleine crise par la faute des politiques visant à rentabiliser les services de santé publique, aggravant les inégalités, la dégradation du service et l'épuisement du personnel.

https://www.pdf-archive.com/2018/04/30/pourquoi-tant-de-colere/

30/04/2018 www.pdf-archive.com

recommandations ulceres variqueux 74%

Projet subsidié par le SPF santé publique Direction générale des soins de santé primaires:

https://www.pdf-archive.com/2015/09/02/recommandations-ulceres-variqueux-1/

02/09/2015 www.pdf-archive.com

Lettre aux auditeurs de Radio France (def) 73%

A travers nos émissions, nos interviews, chroniques, reportages, documentaires, nous tentons au mieux de faire vivre les missions de la radio publique :

https://www.pdf-archive.com/2015/03/27/lettre-aux-auditeurs-de-radio-france-def/

27/03/2015 www.pdf-archive.com

Le-Conseil-d-Etat-invalide-l-arrete-anti-burkini-de-Villeneu 73%

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la commune de Villeneuve-Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ;

https://www.pdf-archive.com/2016/08/26/le-conseil-d-etat-invalide-l-arrete-anti-burkini-de-villeneu/

26/08/2016 www.pdf-archive.com

Plaquette RH International 72%

SERVICE COMMUNICATION CCI AUVERGNE - JUIN 2016 - Ne pas jeter sur la voie publique.

https://www.pdf-archive.com/2016/09/19/plaquette-rh-international/

19/09/2016 www.pdf-archive.com