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2016 Mémento de Droit Fiscal .pdf



Original filename: 2016 - Mémento de Droit Fiscal.pdf
Title: MÉMENTO DE
Author: BSS

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DROIT FISCAL
ALAIN STEICHEN

MÉMENTO DE

DROIT FISCAL
ALAIN STEICHEN

P r o f es s eu r a s s o c i é à l ’ U ni v er s i t é d u L u x em b o u r g
Avocat
e
6 éd i t i o n 2 0 1 3

Du même auteur :
1. Guide Comptable Luxembourgeois, en collaboration avec V. Steichen, 1985.
2. Comptabilité générale et analyse financière, en collaboration avec M.
Heinen/J. Weyland, 1985.
3. Comptabilité, fiscalité et IVe directive, 1985.
4. Mécanismes financiers des entreprises luxembourgeoises, 1988.
5. La justice dans l’impôt, Thèse de doctorat, Éditions du Centre Universitaire,
Luxembourg, 1994.
6. Manuel de Droit Fiscal Luxembourgeois, 5e éd., 2014.
7. Précis de finances publiques, 1re éd., 2007.
8. Précis de droit des sociétés, 4e éd., 2014.
9. Précis de droit fiscal des entreprises, 4e éd., 2013.
© éditions saint-paul
Luxembourg, 2016
ISBN 978-2-87963-944-4

Mémento de droit fiscal

5

Avertissement à la 7e édition

Avertissement à la 6e édition
L’idée qui continue à gouverner ce mémento est celui de la concision : il s’agit de permettre au
lecteur intéressé d’obtenir rapidement une vue d’ensemble de l’essentiel du droit fiscal
luxembourgeois.
Notre espoir est que ce petit ouvrage entièrement refondu puisse offrir aux étudiants de la fiscalité,
mais également aux praticiens, des lignes directrices leur facilitant l’analyse des questions qui leur sont
posées, et donner aux étudiants la curiosité et le goût d’une branche de droit qui ne saurait, sans péril,
se priver de l’esprit de synthèse. L’idée poursuivie ici, tout comme à l’occasion des éditions
précédentes, est d’offrir un survol synthétique du droit fiscal luxembourgeois sous ses différentes
facettes. Son volume réduit implique que le lecteur intéressé devra consulter d’autres livres pour un
approfondissement de la matière.
La principale innovation d’ordre formel par rapport à la version précédente est le recours étendu à
des tableaux et schémas qui bien souvent, mieux que le texte, permettent au lecteur de saisir d’un seul
coup l’architecture intellectuelle de la matière à traiter. Il s’agit là d’un puissant instrument
pédagogique qui a fait ses preuves dans l’enseignement. Nous pensons que les tableaux et schémas ont
également leur place dans des ouvrages de ce type qui visent principalement l’assimilation structurée,
c.-à-d. ordonnée, du droit fiscal.
er

Le mémento est à jour au 1 décembre 2013. Sa parution a pu être avancée, la loi budgétaire pour
l’exercice budgétaire 2014 ne prévoyant pour le moment que des autorisations de dépenses dans le
cadre des « douzième provisoires », en attendant que le nouveau gouvernement soit en place et ait pu
décider de la politique fiscale du pays pour les prochaines années. Les changements législatifs et
e

jurisprudentiels intervenus depuis la 5 édition ont bien évidemment été intégrés.
er

Luxembourg, 1 décembre 2013

Avertissement à la 1re édition
Le droit fiscal relève du droit public, bien que son champ d’investigation soit à la fois plus large et
plus technique. Cette discipline, trop longtemps négligée, tend aujourd’hui à acquérir son autonomie
pour trois raisons simples. Il s’agit d’un droit exorbitant accordant à la puissance publique des moyens
et des privilèges si étendus qu’ils ne peuvent plus être expliqués dans le cadre de la théorie générale du
droit administratif. Par ailleurs, les implications économiques et sociales du droit fiscal sont si variées
que cette discipline est devenue l’instrument privilégié de l’action gouvernementale. Enfin, l’étude du

6

Mémento de droit fiscal

droit fiscal a un intérêt concret, car il s’agit d’un droit de prélèvement financier sur le patrimoine du
contribuable.
Cet ouvrage limite son ambition à l’étude des traits généraux du système fiscal luxembourgeois. Il
peut sans doute être utile à tout étudiant quel que soit son niveau d’études ou à tout autre lecteur qui
cherche pour la première fois à acquérir une vue synthétique des impôts au Luxembourg. Il est plus
particulièrement destiné aux futurs avocats, ce petit manuel constituant le support écrit du cours que
nous avons le plaisir de dispenser à ceux qui défendront à l’avenir la cause des contribuables auprès
des tribunaux. Dans ce cadre, le système fiscal luxembourgeois sera écrit dans ses grandes lignes dans
un souci constant de simplification relative.
Pour arriver à cette fin, nous avons retenu la forme d’exposés schématiques ; par leur composition
typographique et grâce à un jeu de caractères appropriés, nous avons essayé de frapper la mémoire
visuelle du lecteur en mettant les notions essentielles en relief. Sans remplacer l’enseignement
dispensé, ce manuel permet de saisir, sans difficulté, l’essentiel du cours dispensé. Ce manuel est donc
circonscrit dans son objet.

Mémento de droit fiscal

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

ACD
AED
C.A.
C.E.
CJUE
Const.
Cour
DENR
FIS
ICC
IF
IFO
IR
IRC
LAF
LGI
LTVA
p.
PANC
Pas.
SA
SÀRL
SCPA
SECS
SICAR
SPF
UE

Administration des Contributions directes
Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Cour administrative
Conseil d’État
Cour de Justice de l’Union européenne
Constitution
Cour Supérieure de Justice en tant que cour d’appel
Droits d’enregistrement
Fonds d’Investissement Spécialisé
Impôt commercial communal
Impôt sur la fortune
Impôt foncier
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des collectivités
Loi d’Adaptation Fiscale («Steueranpassungsgesetz»)
Loi Générale des Impôts («Abgabenordnung»)
Lois coordonnées en matière de TVA, telles que reproduites
au code fiscal VI
page
Loi relative à la procédure administrative non contentieuse
Pasicrisie
Société anonyme
Société à responsabilité limitée
Société en commandite par actions
Société en commandite simple
Société d’investissement en capital risque
Société de gestion de patrimoine familial
Union européenne

Mémento de droit fiscal

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Plan du mémento
DROIT FISCAL GÉNÉRAL ................................................ 13
DROIT FISCAL NATIONAL ................................................................................ 15
DROIT FISCAL INTERNATIONAL ......................................................................43
PROCÉDURE FISCALE ......................................................................................63
STRATÉGIE FISCALE ET CONTENTIEUX DE L’IMPÔT ......................................... 91

DROIT FISCAL SPÉCIAL : LES IMPÔTS
LUXEMBOURGEOIS ........................................................ 113
IMPOSITION DU REVENU................................................................................115
IMPOSITION DU CAPITAL ............................................................................. 229
IMPOSITION DE LA CONSOMMATION : LA TVA .............................................. 251


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