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Author: Alain Steichel

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Précis de
Droit fiscal de l’entreprise
5e ÉDITION

Alain Steichen

Précis de
Droit fiscal de l’entreprise
5e ÉDITION

Du même auteur :
1. Guide Comptable Luxembourgeois, en collaboration avec V. Steichen, 1985.
2. Comptabilité générale et analyse financière, en collaboration avec M. Heinen/J.
Weyland, 1985.
3. Comptabilité, fiscalité et IVe directive, 1985.
4. Mécanismes financiers des entreprises luxembourgeoises, 1988.
5. La justice dans l’impôt, thèse de doctorat, Éditions du Centre Universitaire,
Luxembourg, 1994.
6. Manuel de droit fiscal luxembourgeois, 2 t., 4e éd., 2006.
7. Précis de Finances publiques, 1re éd., 2006.
8. Mémento de droit fiscal, 5e éd., 2010.
9. Manuel de droit des sociétés, 3e éd., 2011.
© éditions saint-paul
Luxembourg, 2013
ISBN 978-2-87963-933-8

Précis de droit fiscal de l’entreprise

5

Le droit fiscal de l’entreprise peut être défini comme l’application
du droit fiscal à l’entreprise. Il est vrai qu’une telle définition n’est pas à l’abri des
critiques, en raison du fait que si la notion d’entreprise est effectivement souvent
invoquée, elle n’en est pas pour autant clairement définie. L’entreprise est une notion
plus économique que juridique. Elle vise avant tout les organisations tendant à la
production et la commercialisation.
Du point de vue fiscal et comptable cependant, la réalité de l’entreprise n’est guère
douteuse. Elle possède par exemple un patrimoine propre, distinct du patrimoine de
l’exploitant ; elle se trouve généralement soumise à des impôts spécifiques ; etc. En
d’autres mots, l’entreprise existe devant l’impôt.
Si l’existence fiscale de l’entreprise ne fait pas de
doute, il n’en reste pas moins que le droit fiscal de l’entreprise constitue une matière
éminemment complexe, souvent encombrée d’innombrables solutions particulières. La
masse des détails ne doit cependant pas faire oublier les grandes lignes directrices de la
fiscalité des entreprises. Le présent ouvrage a pour objectif de faciliter la compréhension
et la mémorisation des principes et règles générales gouvernant la fiscalité des
entreprises. Il s’adresse ainsi essentiellement à ceux qui souhaitent avoir une vue
synthétique de cette discipline. Ce précis se limitera, comme son nom l’indique, à la
fiscalité spécifique des entreprises ; il s’agit là des organismes ayant une activité de
nature industrielle ou commerciale. Cette fiscalité particulière s’inscrit, naturellement,
dans le cadre général de notre système fiscal qui sera supposé connu (pour un
approfondissement, v.
Manuel de droit fiscal, 2 T.).
Les entreprises ont à affronter l’impôt à chaque moment
de leur existence : au moment de leur création ; durant leur existence ; enfin, au
moment de la cessation de leur activité. Nous avons été tentés de retenir cette
classification également dans le cadre de ce précis. Nous y avons renoncé pour la simple
raison que cette classification, pour pertinente qu’elle soit au regard de la réalité vécue
des entreprises, ne permet pas d’aborder l’étude de certains impôts de façon
suffisamment synthétique (p.ex. : les droits d’enregistrement, lesquels interviennent é
chacun de ces stades).
C’est pourquoi nous avons opté pour une autre solution, basée sur un double
constat. Aucune entreprise ne peut exister en l’absence de moyens d’exploitation ; cette
structure d’exploitation peut subir des impôts en raison de son existence même. Par
ailleurs, toute entreprise recourant à des moyens d’exploitation le fait à dessein : elle
entend effectuer une certaine activité, cette activité visant elle-même un autre but, à
savoir la réalisation de bénéfices. C’est cette approche axée sur les structures d’un côté
(Partie 2), et les activités de l’autre (Partie 1), qui a été retenue dans ce précis, précédée

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Précis de droit fiscal de l’entreprise

par une courte introduction consacrée au cadre de la fiscalité des entreprises.

Miroir d’une société et de son économie, la fiscalité vit au rythme de son évolution et de ses
soubresauts. Il est un fait que depuis la parution de la dernière édition de ce précis, le monde a bien
changé : la quasi-faillite du système financier en 2008 a failli bousculer le monde dans le précipice.
Depuis, le mot d’ordre est celui de « l’assainissement des finances publiques ». Il faut mieux contrôler
que par le passé les dépenses publiques, mais également mettre les contribuables davantage à
contribution. Mais, d’un autre côté, il ne faut jamais oublier non plus que les entreprises sont le nerf
de la guerre au Luxembourg. Il faut donc continuer à les ménager dans la mesure du possible. Il en
résulte une subtile alchimie pour le législateur, l’équilibre restant nécessairement bien fragile. Cette
quatrième édition tient compte des changements législatifs intervenus depuis la dernière édition et qui
s’inscrivent dans le droit fil de cet exercice d’équilibriste auquel les pouvoirs publics sont
continuellement exposés.
Pour le reste l’ouvrage reste conçu tout à la fois comme un manuel d’initiation à la fiscalité des
entreprises et comme un instrument de mise à jour des connaissances. Il doit dès lors se placer à la
portée du lecteur qui découvre la matière sans tomber dans les travers de l’excès de simplification.
Cette nouvelle édition a été réalisée dans le même souci de clarté et avec le même désir d’aller à
l’essentiel que toutes celles qui l’ont précédée. Nous espérons que l’accueil y réservé sera aussi favorable
que pour les éditions antérieures.

Luxembourg, le 31 août 2013
Alain Steichen

L’ouvrage de fiscalité qui vous est proposé a été conçu comme un outil de formation pour les
réviseurs d’entreprises stagiaires, pour lesquels il s’agit d’un enseignement obligatoire. Nous espérons
toutefois pouvoir également sensibiliser à cette matière les avocats et juristes d’entreprises, les réviseurs
d’entreprises agréés et experts-comptables les chefs d’entreprises, les étudiants en sciences économiques
ou juridiques, et enfin tous les contribuables intéressés par le fait fiscal.
Afin d’être pleinement efficace, notre ouvrage traite de l’ensemble des données fiscales intéressant
l’entreprise, en évitant cependant tout caractère trop exhaustif qui ferait perdre de vue l’essentiel. Il
souligne les interactions et les complémentarités entre les différents impôts, et donne les clefs
permettant la compréhension et l’analyse de la situation fiscale des entreprises.
La fiscalité n’est cependant pas une discipline abstraite. Il faut certes connaître les principes de base
gouvernant la matière ; mais il faut également pouvoir appliquer ces principes aux cas concrets
susceptibles d’être rencontrés dans la vie quotidienne. D’où la place accordée aux exemples chiffrés.
L’ouvrage a dès lors ses limites. Aussi l’avons-nous appelé précis. Il est complété par notre manuel
de droit fiscal en voie de parution.
Nous ne nous faisons cependant guère d’illusions. La matière fiscale est austère à maints égards, et
elle le restera sans doute malgré tous les efforts de clarification et de systématisation. Nous trouvons
toutefois consolation dans le fait que la fiscalité est partout, qu’elle est incontournable ; d’aucuns
seront peut-être motivés de ce fait à étudier le droit fiscal plus en détail, afin de dominer cette

Précis de droit fiscal de l’entreprise

7

contrainte parfois trop pesante. Si notre ouvrage permet de contribuer à la réalisation de cet objectif,
nos efforts n’auront pas été vains.
L’auteur aimerait également saisir cette occasion pour remercier Madame Christine Beernaerts,
fiscaliste du Cabinet Price Waterhouse, pour sa relecture attentive, patiente et enrichissante, ainsi que
ses secrétaires, Mesdames Biver et Lefebvre, pour ne pas avoir perdu les nerfs à l’occasion de l’énième
modification du texte.

Précis de droit fiscal de l’entreprise

TITRE 1.
TITRE 2.

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LA RÉALISATION DE L’ACTIVITÉ : LA TVA............ 57
LES RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ : L’IMPOSITION DES
BÉNÉFICES SOCIAUX ........................................................ 209
TITRE 1.
IMPOSITION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE
D’EXPLOITATION............................................................. 617
TITRE 2.
IMPOSITION DE LA STRUCTURE TECHNIQUE
D’EXPLOITATION............................................................. 659
TITRE 3.
IMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE
D’EXPLOITATION............................................................. 692


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